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La taxe d’habitation, la paierez-vous encore ?

Depuis 2018, une baisse progressive de cette taxe s’est organisée, et aujourd’hui, près de 80 % des ménages français ne la paie plus. Malgré cela, vous faites encore partie des 20 % qui continuent de la payer et vous souhaitez en savoir plus pour l’année à venir ? Décryptage.

Gérer son patrimoine
En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour
tous les contribuables.

La taxe d’habitation est une taxe perçue par les collectivités locales. Son montant varie d’une commune à l’autre, en fonction des caractéristiques du local imposé et de la situation personnelle du contribuable au 1er janvier de chaque année.

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, vous devez vous acquitter de cette taxe.

Réforme de la taxe d’habitation

Pour autant, tous les contribuables sont-ils encore concernés par la taxe d’habitation ? Depuis 2018, un dégrèvement progressif pour les résidences principales est instauré, exonérant certains contribuables de 30 % à 100 % du montant de la taxe.

Désormais, une exonération progressive est appliquée pour tous les contribuables non soumis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière. Pour l’année 2021, elle varie en fonction des revenus perçus en 2020. La réduction sera au minimum de -30 % en 2021 et de -65 % en 2022.

Quotient familial Seuil RFR* à ne pas dépasser pour l’exonération totale Seuil RFR* pour l’exonération totale progressive
1 part 27 761 € 27 761 € < RFR < 28 789 €
1,5 part 35 986 € 35 986 € < RFR < 37 528 €
2 parts** 44 211 € 44 211 € < RFR < 46 267 €
2,5 parts 50 380 € 50 380 € < RFR < 52 436 €
3 parts 56 549 € 56 549 € < RFR < 58 605 €
3,5 parts 62 718 € 62 718 € < RFR <64 774 €

*Revenu fiscal de référence 2020
**Exemple d’un couple sans enfant :
Votre revenu est inférieur à 44 211 €, vous ne paierez pas de taxe d’habitation.
Votre revenu est compris entre 44 211 € et 46 267 €, vous bénéficierez d’une réduction variable, d’au minimum 30 %. Ainsi, pour connaître le montant exact de votre impôt, un simulateur est disponible sur le site du gouvernement :
www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2021/.
Votre revenu est supérieur à 46 267 e, vous bénéficierez en 2021 d’une réduction fixe de 30 %, de 65 % en 2022, et vous ne paierez plus de taxe d’habitation en 2023.
En 2023, la taxe d’habitation sera supprimée pour tous les contribuables.

La taxe d’habitation pour les étudiants, quésaco ?

Les étudiants, même boursiers, doivent payer la taxe d’habitation pour le logement loué au 1er janvier de chaque année.

Ils peuvent bénéficier de l’exonération ou de la baisse de la taxe s’ils respectent les seuils de revenu fiscal de référence ou s’ils sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents et que ces derniers en bénéficient eux-mêmes. Dans ce cas, les parents devront cocher dans leur déclaration de revenus la case « Étudiant ayant la disposition privative d’un logement ».

Notre conseil : Si vous êtes encore personnellement redevable de la taxe pour votre habitation, ne procédez pas au rattachement fiscal de votre enfant étudiant car vous devrez aussi vous acquitter de celle du logement de votre enfant étudiant ! Dans ce cas, déduisez une pension alimentaire afin de tenir compte des charges supportées pour les études de votre enfant.

L’étudiant en résidence étudiante peut être exonéré de taxe habitation. Sont concernées les résidences universitaires gérées par le Crous, celles dédiées au logement étudiant et gérées par des organismes similaires au Crous.

L’étudiant occupant une chambre meublée chez l’habitant, en location ou sous location, ne paie pas de taxe d’habitation ! C’est le loueur qui paie la taxe établie pour le logement, y compris pour cette chambre louée.

Qu’en est-il des résidences secondaires ?

Les résidences secondaires ne sont pas concernées par ces réductions de taxe d’habitation. Le calcul de la taxe reste identique à celui des résidences principales (calculé sur la valeur locative cadastrale de l’habitation et de ses dépendances). Seule différence : il n’y a pas d’abattements pratiqués sur les résidences secondaires en fonction des revenus modestes. En revanche, si votre résidence secondaire se situe dans une commune où s’applique une taxe supplémentaire sur les résidences secondaires, vous pouvez en demander l’exonération, à condition d’être dans l’une des situations suivantes :

  • Pour des raisons professionnelles, vous êtes contraint de résider dans un lieu différent de celui de votre résidence principale.
  • Pour des raisons étrangères à votre volonté, comme une opération d’urbanisme nécessitant de faire des travaux, vous ne pouvez pas utiliser votre résidence secondaire.

Notre conseil : Pour échelonner le paiement de votre taxe, vous pouvez opter pour le prélèvement mensuel tous les 15 de chaque mois, de janvier à octobre. L’option effectuée avant le 15 décembre 2021 permet d’être prélevé dès janvier 2022.

Nos aînés installés en maison de retraite

Les personnes installées durablement en maison de retraite doivent s’acquitter d’une taxe d’habitation pour cette résidence spécialisée, ainsi que pour leur ancienne résidence principale dont ils conservent encore la jouissance.

Afin d’éviter de payer deux taxes d’habitation, ils peuvent être exonérés de la taxe pour leur ancienne résidence principale. Ce logement doit être non loué. L’occupation par le conjoint survivant ou toute autre personne qui y habitait avant l’entrée en maison de retraite ne fait pas obstacle au bénéfi ce de l’exonération.

Seules les personnes âgées de plus de 60 ans ou veuf/veuve, infirme, invalide, ou recevant l’allocation « personne âgée », « invalidité » ou « adultes handicapés » peuvent bénéfi cier de cette exonération. Des conditions de revenus sont également à respecter.

Le calcul de la taxe en concubinage ou colocation

Si vous occupez à plusieurs un logement, une seule taxe d’habitation sera établie au 1er janvier de l’année concernée au nom d’un seul des occupants qui devra payer la taxe. Comment s’organiser entre vous pour répartir le montant de la taxe ?

En concubinage ou en colocation, pour que la taxe soit établie au nom de chacun, une demande de taxation commune doit être adressée auprès du service des impôts. Vous serez alors tous tenus solidairement responsables du paiement de la taxe.

Attention : Le seuil d’exonération d’une personne vivant en colocation sera calculé sur la somme des revenus fi scaux de référence de tous les colocataires, ou s’ils sont rattachés aux foyers fi scaux de leurs parents, sur la somme des revenus de tous les parents !

Marine Viron et Natacha Grangez, Fiscalistes AS Entreprises
asentreprises@as-entreprises.fr



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