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La transmission de l’entreprise agricole individuelle

De nombreux exploitants agricoles vont cesser leur activité professionnelle dans les prochaines années. La cession de l’entreprise est une opération complexe qu’il convient d’anticiper.

Anticiper la cession de son exploitation permet d’éviter les désagréments d’une transmission mal préparée.

En premier lieu, l’exploitant individuel devra réaliser un bilan patrimonial qui lui permettra de définir ses objectifs de transmission : à qui céder, à quelle date cesser, quelles sont les contraintes sur la transmission de mon foncier, de quelles ressources pourrais-je disposer après ma cessation d’activité, quelle est la valeur de mon entreprise, comment transmettre, quel impact fiscal direct et indirect… ? Ce bilan est nécessaire car il permettra ensuite à l’exploitant de définir les modalités financières, juridiques et fiscales de cession de son entreprise individuelle.

La transmission du foncier

L’exploitant individuel est locataire de terre agricole. Le bail rural peut être notamment cédé par le fermier à un descendant majeur ou mineur émancipé, selon les dispositions de l’article L411-35 du code rural. Préalablement à sa cessation d’activité, le fermier devra donc réaliser la transmission de l’ensemble des baux ruraux à son descendant majeur si l’exploitation est poursuivie dans un cadre familial. La cession des baux ruraux au descendant devra être réalisée avec l’agrément préalable du bailleur ou, à défaut d’accord, avec l’autorisation du tribunal paritaire des baux ruraux.

Cette transmission des baux ruraux peut être faite aussi par la conclusion de nouveaux baux consentis par les bailleurs au repreneur familial. Si l’exploitation est transmise à un tiers, le fermier devra résilier les baux conclus avec ses propriétaires et convaincre ces derniers de réaliser de nouveaux baux ruraux au profit du tiers repreneur.

L’exploitant individuel est propriétaire de terre agricole. Ces biens peuvent être vendus au repreneur de l’entreprise. Bien souvent, l’exploitant qui cesse son activité loue ses parcelles de terre en propriété à son successeur. Cette location permet au cédant d’obtenir des revenus complémentaires de location pendant sa retraite. La location prend souvent la forme d’un bail rural à long terme, ce qui lui permettra de bénéficier, sur la valeur des immeubles ruraux, d’une exonération partielle de droits de donation et d’une exonération partielle ou totale d’Impôt sur la Fortune Immobilière (cf. encadré 1 : les différents types de baux ruraux à long terme).

La cession du capital d’exploitation

L’exploitant individuel est propriétaire de biens inscrits à son bilan (matériels agricoles, DPB, parts sociales de coopératives...) qui pourront être vendus à son repreneur. Cette cession d’éléments d’actifs va générer l’imposition de plus-values professionnelles qui pourront être exonérées au titre de différents régimes d’exonération (cf. encadré 2 : les régimes d’exonération des plus-values professionnelles).

Si l’exploitant souhaite donner ses éléments d’actifs à un descendant, le régime DUTREIL va permettre d’exonérer 75 % de la valeur des biens donnés (art. 787 C du CGI). Toutefois, ce régime est difficilement applicable en cas de donation d’une entreprise individuelle car il supposerait pour le cédant de donner tout l’actif affecté à l’entreprise, y compris les terres en propriété.

Aussi, il peut être conseillé à l’exploitant individuel de « transformer » son exploitation individuelle en société avant la cession à l’enfant, afin de pouvoir bénéficier du régime Dutreil- Société plus favorable que le régime Dutreil-Individuel (donation partielle de parts possible). La mise en société de l’exploitation individuelle peut également permettre à l’exploitant de conserver des revenus en qualité d’associé non exploitant dans la société.

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