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La taxe d’habitation, la paierez-vous encore ?
Depuis 2018, une baisse progressive de cette taxe s’est organisée, et aujourd’hui, près
de 80 % des ménages français ne la paie plus. Malgré cela, vous faites encore partie des 20 %
qui continuent de la payer et vous souhaitez en savoir plus pour l’année à venir ? Décryptage.
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En 2023, la taxe d’habitation sur les résidences principales sera supprimée pour
tous les contribuables. |
La taxe d’habitation est
une taxe perçue par les
collectivités locales. Son
montant varie d’une commune
à l’autre, en fonction des
caractéristiques du local imposé
et de la situation personnelle du
contribuable au 1er janvier de
chaque année.
Propriétaire, locataire ou occupant
à titre gratuit, vous devez
vous acquitter de cette taxe.
Réforme de la taxe
d’habitation
Pour autant, tous les contribuables
sont-ils encore concernés
par la taxe d’habitation ?
Depuis 2018, un dégrèvement
progressif pour les résidences
principales est instauré, exonérant
certains contribuables de
30 % à 100 % du montant de la
taxe.
Désormais, une exonération progressive
est appliquée pour tous
les contribuables non soumis à
l’Impôt sur la Fortune Immobilière.
Pour l’année 2021, elle
varie en fonction des revenus
perçus en 2020. La réduction
sera au minimum de -30 % en
2021 et de -65 % en 2022.
| Quotient familial |
Seuil RFR* à ne pas dépasser pour l’exonération totale |
Seuil RFR* pour l’exonération totale progressive |
| 1 part |
27 761 € |
27 761 € < RFR < 28 789 € |
| 1,5 part |
35 986 € |
35 986 € < RFR < 37 528 € |
| 2 parts** |
44 211 € |
44 211 € < RFR < 46 267 € |
| 2,5 parts |
50 380 € |
50 380 € < RFR < 52 436 € |
| 3 parts |
56 549 € |
56 549 € < RFR < 58 605 € |
| 3,5 parts |
62 718 € |
62 718 € < RFR <64 774 € |
*Revenu fiscal de référence 2020
**Exemple d’un couple sans enfant :
Votre revenu est inférieur à 44 211 €, vous ne paierez pas de taxe
d’habitation.
Votre revenu est compris entre 44 211 € et 46 267 €, vous bénéficierez
d’une réduction variable, d’au minimum 30 %. Ainsi, pour
connaître le montant exact de votre impôt, un simulateur est disponible
sur le site du gouvernement : www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2021/.
Votre revenu est supérieur à 46 267 e, vous bénéficierez en 2021
d’une réduction fixe de 30 %, de 65 % en 2022, et vous ne paierez
plus de taxe d’habitation en 2023.
En 2023, la taxe d’habitation sera supprimée pour tous les contribuables.
La taxe d’habitation pour les étudiants,
quésaco ?
Les étudiants, même boursiers, doivent payer la taxe d’habitation pour le
logement loué au 1er janvier de chaque année.
Ils peuvent bénéficier de l’exonération ou de la baisse de la taxe s’ils respectent
les seuils de revenu fiscal de référence ou s’ils sont rattachés au
foyer fiscal de leurs parents et que ces derniers en bénéficient eux-mêmes.
Dans ce cas, les parents devront cocher dans leur déclaration de revenus
la case « Étudiant ayant la disposition privative d’un logement ».
Notre conseil : Si vous êtes encore personnellement redevable de la
taxe pour votre habitation, ne procédez pas au rattachement fiscal de
votre enfant étudiant car vous devrez aussi vous acquitter de celle du
logement de votre enfant étudiant ! Dans ce cas, déduisez une pension
alimentaire afin de tenir compte des charges supportées pour les études
de votre enfant.
L’étudiant en résidence étudiante peut être exonéré de taxe habitation.
Sont concernées les résidences universitaires gérées par le Crous, celles
dédiées au logement étudiant et gérées par des organismes similaires
au Crous.
L’étudiant occupant une chambre meublée chez l’habitant, en location ou
sous location, ne paie pas de taxe d’habitation ! C’est le loueur qui paie la
taxe établie pour le logement, y compris pour cette chambre louée.
Qu’en est-il des
résidences secondaires ?
Les résidences secondaires ne
sont pas concernées par ces
réductions de taxe d’habitation.
Le calcul de la taxe reste identique
à celui des résidences
principales (calculé sur la valeur
locative cadastrale de l’habitation
et de ses dépendances).
Seule différence : il n’y a pas
d’abattements pratiqués sur les
résidences secondaires en fonction
des revenus modestes.
En revanche, si votre résidence
secondaire se situe dans une
commune où s’applique une
taxe supplémentaire sur les résidences
secondaires, vous pouvez
en demander l’exonération, à
condition d’être dans l’une des
situations suivantes :
- Pour des raisons professionnelles,
vous êtes contraint de
résider dans un lieu différent de
celui de votre résidence principale.
- Pour des raisons étrangères à
votre volonté, comme une opération
d’urbanisme nécessitant de
faire des travaux, vous ne pouvez
pas utiliser votre résidence
secondaire.
Notre conseil : Pour échelonner
le paiement de votre taxe,
vous pouvez opter pour le prélèvement
mensuel tous les 15
de chaque mois, de janvier à
octobre. L’option effectuée avant
le 15 décembre 2021 permet
d’être prélevé dès janvier 2022.
Nos aînés installés en maison de retraite
Les personnes installées durablement en maison de retraite
doivent s’acquitter d’une taxe d’habitation pour cette résidence
spécialisée, ainsi que pour leur ancienne résidence principale dont
ils conservent encore la jouissance.
Afin d’éviter de payer deux taxes d’habitation, ils peuvent être
exonérés de la taxe pour leur ancienne résidence principale. Ce
logement doit être non loué. L’occupation par le conjoint survivant
ou toute autre personne qui y habitait avant l’entrée en maison de
retraite ne fait pas obstacle au bénéfi ce de l’exonération.
Seules les personnes âgées de plus de 60 ans ou veuf/veuve, infirme, invalide, ou recevant l’allocation « personne âgée », « invalidité
» ou « adultes handicapés » peuvent bénéfi cier de cette exonération.
Des conditions de revenus sont également à respecter.
Le calcul de la taxe
en concubinage ou colocation
Si vous occupez à plusieurs un logement, une seule taxe d’habitation
sera établie au 1er janvier de l’année concernée au nom d’un
seul des occupants qui devra payer la taxe. Comment s’organiser
entre vous pour répartir le montant de la taxe ?
En concubinage ou en colocation, pour que la taxe soit établie
au nom de chacun, une demande de taxation commune doit être
adressée auprès du service des impôts. Vous serez alors tous tenus
solidairement responsables du paiement de la taxe.
Attention : Le seuil d’exonération d’une personne vivant en colocation
sera calculé sur la somme des revenus fi scaux de référence
de tous les colocataires, ou s’ils sont rattachés aux foyers fi scaux
de leurs parents, sur la somme des revenus de tous les parents !
Marine Viron et Natacha Grangez, Fiscalistes AS Entreprises
asentreprises@as-entreprises.fr
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