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Les associations foncières à l'ère de la dématérialisation

Le changement de règlementation en matière de suivi administratif des AF et ASA va susciter des interrogations pour les présidents à compter du 1er janvier 2017, date à partir de laquelle les échanges de données avec le Trésor public se feront exclusivement par voie électronique.

Aurélien Lemouton : "les AF et ASA nous sollicitent
de plus en plus, ce qui nous amène à embaucher
pour continuer à assurer un service de qualité"
.

À partir du 1er janvier 2017, la dématérialisation des documents administratifs sera imposée par le Ministère des finances publiques à toutes les associations foncières (AF) et les Associations syndicales autorisées (ASA), ce qui va les contraindre à repenser leurs pratiques.

Selon Aurélien Lemouton, responsable de région et du service AF-ASA chez AS Entreprises, "l’obligation de mise en place de transferts de données sous format dématérialisé pour les AF et les ASA et la rationalisation des coûts oblige également les prestataires comptables à s’adapter à cette nouvelle donne". Cela signifie que si les services comptables n’ont pas les outils adéquats pour faire signer et envoyer électroniquement les documents aux Centres des finances publiques, ils ne pourront pas tenir la comptabilité de ces associations.

Pour ne pas se retrouver dans cette situation, AS Entreprises, qui accompagne une AF ou ASA sur cinq dans la Marne, a choisi d’investir dans un outil en ligne. Il sera opérationnel dès le 1er janvier 2016. " Ce sont 130 présidents qui vont être soulagés grâce à cette évolution" remarque Aurélien Lemouton.

"Nous aurions pu attendre la date butoir de 2017 mais nous avons décidé d’anticiper pour être opérationnels le plus vite possible. Demain, Il n’y aura plus de dépôts de documents papier à la Trésorerie. Tous les documents seront envoyés par flux internet sécurisé avec la signature électronique du président. Cette nouvelle organisation simplifiera la vie des associations et leur fera gagner du temps".

Souplesse

AS Entreprises a développé une offre complète qui permet de gérer l’ensemble des tâches administratives, financières, fiscales et règlementaires. "Notre offre, en plus d’être complète, est personnalisable car les adhérents choisissent les tâches qu’ils souhaitent déléguer. Pour certains dossiers, par exemple, nous ne faisons pas le rôle (appel de cotisations).

Nous n’imposons rien dans nos prestations, ce sont les présidents qui choisissent de déléguer tout ou partie de leur organisation. Cette souplesse nous permet de mettre en place des offres adaptées à la taille et au niveau de besoin des associations" précise Aurélien Lemouton.

Pour les responsables professionnels du Groupe FDSEA 51, l’investissement dans une nouvelle solution informatique s’avère une question de bon sens car il permet d’accompagner les présidents d’AF et d’ASA au quotidien, donc, de les aider à assurer une bonne gestion de la ruralité et du territoire.

Aurélien Lemouton ajoute enfin que "Les AF et les ASA sont utiles pour la vie rurale et même stratégiques car demain, si ces associations n’existaient plus, je ne suis pas convaincu que les agriculteurs et viticulteurs pourraient encore utiliser leurs chemins d’exploitation de la même manière".

 
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26 années d'expérience au service des AF et des ASA

Patricia Lanu : "les comptables du service AF se distinguent
par leur mobilité et leur disponibilité sur tout le territoire
marnais pour faciliter la vie des présidents"
.

Cinq personnes composent l’équipe comptable en charge des associations foncières et des Associations syndicales autorisées chez AS Entreprises. L’une d’elles, Patricia Lanu, explique en quoi consiste leur mission.

"Nous avons un rôle de conseiller. Forts d’une expérience de près de 30 ans, nous accompagnons les présidents tout au long de l’année. Nous sommes à leur disposition par téléphone toute la semaine, sur rendez-vous dans notre antenne de Châlons-en-Champagne et nous nous déplaçons au siège de l’association si besoin.

Au quotidien, notre tâche consiste à faciliter la vie des présidents en assurant la tenue de la comptabilité, les soldes de trésorerie, la gestion administrative, la tenue et l’animation de la réunion annuelle de budget et de l’assemblée des propriétaires".

Les comptables assurent également la tenue et la mise à jour du fichier des propriétaires, indispensable pour émettre et suivre le bon recouvrement des redevances à l’hectare. Dans le cadre de travaux importants nécessitant des emprunts, ils accompagnent les associations dans leurs projets auprès des banques et auprès de l’Etat dans le cas de demandes de subvention pour les ASA.

Tous les deux ans, la règlementation impose la tenue d’une assemblée de propriétaires. "Nous nous chargeons des convocations, de l’émargement, de la présentation des comptes et nous accompagnons le président dans l’animation de son assemblée. C’est aussi l’occasion pour nous d’échanger, et bien évidement d’apporter notre rôle de conseil.

A ce propos, au-delà de notre expérience, l’une de nos forces est de pouvoir nous réassurer auprès de notre réseau d’experts juridiques et fonciers de FDSEA Conseil. Enfin, nous assurons une continuité du service grâce à notre fonctionnement en équipe" souligne Patricia Lanu.

Contact : Patricia Lanu au 03 26 64 07 68 ou par mail à serviceaf@fdsea51.fr

 
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Présider une association foncière

Julien Bournaison est installé avec ses parents et l’un de ses frères sur l’exploitation familiale à Livry-Louvercy. Depuis deux ans, il préside l’association foncière de sa commune, car il souhaitait s’investir dans la vie locale lorsque le président sortant l’a appelé pour lui succéder.

Julien Bournaison : "je recommande AS Entreprises
car au-delà d’une comptabilité bien tenue,
j’y trouve de la réactivité, du professionnalisme
et une continuité du service "
.

Le parcellaire du village de Livry-Louvercy ayant été remembré il y a une dizaine d’années, suite au passage de la LGV Est, les infrastructures de l’AF sont relativement récentes. Les principales activités consistent en l’entretien et l’amélioration des chemins et des gares à betteraves. Julien Bournaison et son bureau organisent trois réunions par an pour recenser les travaux nécessaires, lancer des appels d’offres puis assurer le suivi des travaux.

Selon Julien Bournaison, une AF fonctionne bien à partir du moment où les membres de l’association sont respectueux du bien commun et font preuve de pédagogie envers les autres concitoyens. Dans cet esprit, l’AF et la commune ont acheté une balayeuse en commun pour nettoyer les routes, notamment pendant les enlèvements de betteraves.

L’un des principaux défis pour l’AF concerne la cohabitation avec les autres concitoyens qui ne sont pas forcément au courant de la règlementation. "Il faut user de beaucoup de pédagogie pour expliquer que ces chemins sont réservés à un usage professionnel. Ce ne sont ni des terrains de jeux pour les quads et motos cross ni des dépotoirs sauvages" rappelle Julien Bournaison qui regrette que l’association foncière ait dû installer des panneaux interdisant l’accès aux chemins avant d’ajouter que "Même si l’usage des chemins d’AF est réservé à des activités professionnelles, les exploitants tolèrent volontiers que les piétons les utilisent".

En matière de suivi administratif, l’AF utilise les services d’AS Entreprises. "Avant que je ne prenne la présidence de l’association, celle-ci faisait déjà appelle à AS Entreprises pour la gestion administrative, la gestion financière, l’organisation et le suivi des assemblées de propriétaires" explique Julien Bournaison. "J’en suis très satisfait car au-delà d’une comptabilité bien tenue, ce que je recherche c’est la continuité du service. Lorsqu’on pose une question, si les interlocuteurs n’ont pas la réponse dans l’instant, ils se réassurent auprès du réseau du groupe FDSEA 51 et reviennent rapidement vers nous".

 
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