Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
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Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une procédure le prévoit notamment pour les bâtiments qui menacent ruine afin qu’une intervention rapide puisse être mise en place, pour laquelle des précisons viennent d’être apportées…
Agriculture : précisions sur les aides écorégime
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Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Les règles d’accès à ces aides évoluent…
Ambition Eleveurs : FDSEA Conseil agréé par la région Grand Est
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FDSEA Conseil, partenaire conseil d’AS Entreprises, accompagne les éleveurs dans le dispositif Ambitions Eleveurs financé par la région Grand Est. […]
Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
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Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du mécanisme de réduction propre à leur catégorie. Ce droit d’option a été remplacé, par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, par un cumul d’exonération, qui vient d’être effectif.
Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
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Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) tient à faire certains rappels concernant la protection des bases de données massives…
Secteur agricole : l’utilisation de drones autorisée pour l’épandage ?
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Par principe, il est interdit pour les exploitants agricoles de pulvériser des produits phytopharmaceutiques par voie aérienne. Des exceptions existent néanmoins et une mise à jour est faite pour tirer parti des nouvelles technologies…
Conjoint collaborateur agricole : une nouvelle dérogation au délai de 5 ans
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Depuis le 1er janvier 2022, le statut de conjoint collaborateur agricole est limité à 5 ans. Au-delà du 31 décembre […]
Retraite agricole : la réforme prend en compte les 25 meilleures années
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La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2025, impacte la retraite agricole. Parmi les mesures phares, l’une, très […]
Loi de finances 2025 : sept mesures pour les particuliers
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La Loi de finances 2025 marque un tournant dans la gestion économique du pays, après des mois d’attente et de […]
Loi de finances 2025 : de nouvelles mesures en faveur de la transmission des exploitations agricoles
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La FNSEA et les Jeunes Agriculteurs travaillent depuis plus de 2 ans avec le gouvernement sur les dispositifs de transmission […]
Le diagnostic de retraite et de prévoyance a le vent en poupe
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Anthony Huart, conseiller référent en social pour les chefs d’entreprise chez AS Entreprises, est de plus en plus sollicité pour […]
Déclaration des revenus 2023 : dates et infos utiles
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C’est le moment de penser à réaliser votre déclaration des revenus 2023 ! Une revalorisation des tranches de 4,8 %, […]