Révision des classifications professionnelles : coup d’accélérateur pour 11 branches professionnelles !
Date :
11 branches professionnelles vont bénéficier, dès cet été, d’un accompagnement financier dans le cadre de l’appel à projets lancé en 2024 par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et la Direction générale du travail (DGT) pour refondre leurs classifications du travail, un levier essentiel de la gestion des compétences et du dialogue social. Focus.
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Date :
Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones « FRR » depuis le 1er juillet 2024, puis les zones « FRR+ », depuis le 1er janvier 2025 et pour lesquelles la liste des communes sélectionnées vient d’être publiée…
Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?
Date :
Un professionnel ou une société peut être amené à vendre ses droits de commercialité sur des locaux professionnels qui lui appartiennent. Mais quelles sont les règles de TVA applicables dans une telle situation ? Réponse…
Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité
Date :
Les établissements de santé sont amenés à traiter des données extrêmement sensibles au sujet de leurs patients. Cela fait d’eux des cibles de choix pour des personnes malintentionnées. C’est pourquoi un nouveau programme de financement est mis en place pour les accompagner dans leurs démarches de prévention et leur capacité de réaction…
Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
Date :
Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au titre de l’activité partielle pouvaient être temporairement réhaussés. Ces taux dérogatoires, jusqu’alors applicables jusqu’au 30 juin 2025, viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation. Jusqu’à quand ?
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Date :
Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones « FRR » depuis le 1er juillet 2024, puis les zones « FRR+ », depuis le 1er janvier 2025 et pour lesquelles la liste des communes sélectionnées vient d’être publiée…
Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Date :
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (EHVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit d’impôt ? Réponse de l’administration fiscale…
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Date :
Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le cadre d’un attentat, effectués pour les collectivités publiques et les organismes sans but lucratif sont exonérés de TVA. Des précisions viennent d’être apportées sur le champ d’application de cette exonération : lesquelles ?
Pass’sport : il repart pour une année de plus
Date :
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ?
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Date :
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assumer cette charge…
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Date :
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis pour les abattoirs et les structures chargées de l’élimination ou du recyclage des carcasses et des déchets animaux.
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
Date :
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au 1er juillet 2025. Des réductions reconduites depuis : jusqu’à quand ?