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    Pharmacies : revue des marchandises commercialisables

    Date :

    Les pharmaciens ne peuvent vendre dans leur officine que les produits, articles, objets et appareils qui correspondent à leur champ d'activité professionnel, et qui sont listés par les pouvoirs publics. Une liste qui vient de faire l’objet d’une mise à jour…

  • shutterstock pecheparsselle

    Navires de pêche : du nouveau pour l’organisation du travail à bord

    Date :

    Essentiel à la sécurité du navire et de son équipage, le quart à la passerelle permet de surveiller la navigation et de réagir aux dangers depuis la passerelle. Afin d’assouplir l’organisation du travail à bord, une nouvelle autorisation de délégation de cette tâche a été admise : quelle est-elle ?

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    Produits d’épargne réglementée : un contrôle spécifique ?

    Date :

    La détention de produits d’épargne réglementée de même catégorie est soumise à des règles précises et des contrôles sont prévus à l’ouverture et tout au long de la vie de ces produits pour s’assurer de leur respect. Les modalités de ces contrôles viennent d’être précisées, avec un calendrier et des règles qui diffèrent selon les territoires…

  • shutterstock contratedition

    Contrat d’édition non écrit : comment le prouver ?

    Date :

    Si, par principe, un contrat d’édition doit être constaté par écrit, cet écrit ne constitue pas en lui-même une condition de validité du contrat, mais servira comme mode de preuve. Dès lors, comment prouver l’existence d’un contrat d’édition non écrit ? Éléments de réponse par le juge, dans une affaire récente…

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    Établissements et services d’accueil du jeune enfant : la réglementation évolue

    Date :

    Les établissements et services d’accueil du jeune enfant (EAJE) jouent un rôle essentiel dans la protection et le développement des enfants de moins de 6 ans. Afin de garantir la sécurité et la qualité d’accueil des jeunes enfants, le cadre applicable à ces structures a fait l’objet de modifications : lesquelles ?

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    Bouteilles réemployables : quels nouveaux taux de consignation ?

    Date :

    Afin de développer l’économie circulaire, la réglementation liée à la consignation des emballages réemployables dans le secteur des boissons évolue à compter du 1er janvier 2027. Au programme : simplification des catégories d’emballages et nouveaux montants de consignation...

  • shutterstock dermotosenodulaire

    Dermatose nodulaire contagieuse : du nouveau

    Date :

    La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Pour lutter contre cette maladie, l’Etat prend en charge de nouvelles opérations sanitaires : lesquelles et comment ?