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Infos Sociales

  • Shutterstock congeparentsenfantsmalades

    Enfant malade ou handicapé : renforcement du droit des parents salariés

    Date : 18 juin 2026

    Pour mieux accompagner les familles confrontées à la maladie, au handicap ou à un accident grave de leur enfant, la loi renforce plusieurs droits des parents salariés : sont concernés le congé lié à l’annonce du handicap ou de la pathologie chronique, le congé de présence parentale et l’aménagement horaire pour les parents concernés. Revue de détails…

  • Shutterstock baisseindemnisation

    Rupture conventionnelle : bientôt une baisse de la durée d’indemnisation

    Date : 17 juin 2026

    Les demandeurs d’emploi dont le contrat de travail a pris fin par une rupture conventionnelle homologuée pourraient bientôt être indemnisés moins longtemps par l’assurance chômage. Dans quelle mesure et à partir de quand ?

  • Shutterstock garantiefinanciC3A8re

    Intérim à Mayotte : le montant 2026 de la garantie financière est dévoilé

    Date : 15 juin 2026

    Les entreprises de travail temporaire doivent justifier d’une garantie financière au moins égale à un montant fixé chaque année par le Gouvernement en prenant en compte l’évolution des salaires. Quel est le montant applicable à 2026 à Mayotte ?

  • Shutterstock smicrevalorationboss

    Revalorisation du SMIC en juin 2026 : des précisions de l’administration

    Date : 15 juin 2026

    Depuis le 1er juin 2026, le SMIC a été revalorisé à hauteur de 2,41 %. Son montant brut passe ainsi à 12,31 € pour un salarié travaillant à temps plein. Quelles sont les conséquences de cette revalorisation sur les dispositifs de réduction de cotisations ? Des précisions sont apportées à ce sujet par l’administration…

  • Shutterstock cctprofessionnalisation

    Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue

    Date : 11 juin 2026

    Exit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences, et non plus seulement une qualification professionnelle complète.

  • Shutterstock artistesauterus

    Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale

    Date : 9 juin 2026

    Depuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion de leur couverture sociale initiée par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 …

  • Shutterstock droitentreeurssaf

    Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?

    Date : 9 juin 2026

    Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétrer sans son accord. Une position que ne partage pas l’Urssaf, qui rappelle la spécificité de la réglementation applicable en matière de lutte contre le travail dissimulé. Retour sur un cas vécu…

  • Shutterstock professionsliberales

    Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

    Date : 9 juin 2026

    Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes selon l’activité exercée. Pour renforcer la lisibilité de ces régimes et mieux encadrer leur équilibre financier, certains d’entre eux devront fixer, au plus tard le 31 décembre 2026, des critères de soutenabilité financière.

  • Shutterstock retaitesupplementaire

    Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître

    Date : 8 juin 2026

    Depuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). L’occasion de revenir sur cette notion et d’expliquer les conséquences pour les salariés et les employeurs concernés…

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    Congé supplémentaire de naissance : les modalités sont fixées pour les indépendants et les non-salariés agricoles

    Date : 5 juin 2026

    À l’instar des salariés et des employeurs, les modalités d’application du congé supplémentaire de naissance pour les travailleurs indépendants et les non-salariés agricoles ont également été précisées. Tour d’horizon des modalités de mobilisation de ces congés…

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    Contrats courts : du nouveau pour le calcul du prélèvement à la source

    Date : 5 juin 2026

    La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 entraîne une hausse de l’abattement applicable, sous conditions, à l’assiette du prélèvement à la source des contrats courts lorsque l’employeur applique un taux neutre. Voilà qui mérite quelques explications…

  • Shutterstock tauxversementmobilite

    Versement mobilité : du nouveau au 1er juillet 2026

    Date : 5 juin 2026

    Le versement mobilité est une contribution que peuvent être amenées à payer toutes les entreprises employant au moins 11 salariés, dès lors qu’elles sont situées dans une zone où ce dispositif s’applique. De nouveaux taux, effectifs au 1er juillet 2026, viennent d’être publiés…

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