C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs…
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C’est l’histoire d’une société qui invite l’administration fiscale à revoir ses calculs… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration rejette la […]
C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un arrêt maladie efface un peu d’ancienneté… Après un arrêt maladie de plus de […]
C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer…
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C’est l’histoire d’une locataire qui décide de ne plus payer son loyer… Une locataire mandate un diagnostiqueur pour faire réviser […]
C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait simplement réaménager son immeuble… Un propriétaire transforme son immeuble, qui abritait auparavant un magasin […]
C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance…
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C’est l’histoire d’une société qui estime ne pas avoir manqué de vigilance… Victime d’une fraude bancaire, une société demande à […]
C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui une absence non justifiée valait démission… En arrêt maladie, un salarié n’informe pas l’employeur […]
C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale…
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C’est l’histoire de la vente d’une résidence principale, selon le vendeur, d’une résidence secondaire, selon l’administration fiscale… Un propriétaire vend […]
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
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C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution… Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une […]
C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes…
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C’est l’histoire d’un couple qui rappelle à l’administration qu’un couple, c’est deux personnes… Alors qu’un couple a déposé une déclaration […]
C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne veut pas cotiser pour rien… Une entreprise adhère à un service de santé au […]
C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »…
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C’est l’histoire d’un entrepreneur pour qui « donner, c’est donner »… Un entrepreneur contracte un prêt pour son activité. Sa […]
C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent…
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C’est l’histoire d’une entreprise confrontée à un ancien salarié devenu concurrent… Une entreprise voit un ancien salarié créer et développer […]