La campagne de déclaration PAC 2026 va bientôt commencer. Comme chaque année, les exploitants doivent déclarer leurs surfaces sur Telepac pour bénéficier des aides. Si certaines démarches administratives sont simplifiées cette année, plusieurs points de vigilance restent essentiels : évolution du RPG avec de nouvelles photos aériennes, vérification des parcelles réellement à disposition, gestion des haies ou encore règles de conditionnalité environnementale.

Dans ce contexte, anticiper sa déclaration reste le meilleur moyen d’éviter les erreurs et de sécuriser ses aides PAC.

Focus calendrier Déclaration PAC 2026 : 15 mai ou 18 mai ?

En raison du calendrier 2026 (pont de l’Ascension), les dates limites diffèrent.

Le 18 mai 2026 est la date limite, sans pénalité, uniquement pour le dépôt de la déclaration de surfaces sur Telepac. Au-delà, une pénalité de 1 % par jour ouvré s’applique jusqu’au 9 juin, date après laquelle aucun dépôt n’est plus possible.

Le 15 mai 2026 reste la date butoir pour tout le reste, sans aucune exception ni report :

  • Aides bovines
  • Toutes les annexes à joindre au dossier
  • Clauses de transfert de DPB
  • Critères d’éligibilité, dont le statut d’agriculteur actif, appréciés à la date du 15 mai

💡 Notre conseil : visez le 15 mai pour l’ensemble de votre dossierPAC 2026. 

Telepac se simplifie : fin du renouvellement annuel des codes

Bonne nouvelle côté connexion? à partir de cette campagne, le code Telepac et le mot de passe ne sont plus renouvelés chaque année. Ils restent valables sans limite de durée. Votre code de 2025 fonctionne pour 2026 et les années suivantes.

💡 Notre conseil : si vous avez perdu votre dernier courrier Telepac, demandez un nouveau code telepac par courrier via le portail.

Changement d’orthophoto (RPG) : vigilance pour la Marne, l’Aube et la Meuse

Pour la campagne PAC 2026, de nouvelles prises de vue aériennes réalisées en 2025 ont été intégrées dans le registre parcellaire graphique (RPG) pour les départements de la Marne, l’Aube et la Meuse.

Ces nouvelles orthophotos peuvent entraîner :

  • des ajustements des contours d’îlots,
  • des évolutions de surfaces admissibles,
  • des modifications concernant les SNA (surfaces non agricoles).

💡 Notre conseil : vérifiez attentivement le parcellaire lors de la déclaration afin d’éviter toute incohérence entre la cartographie et la réalité du terrain.

Parcelles déclarées : une vigilance renforcée sur la disponibilité des terres

L’administration renforce les vérifications sur la légitimité de l’exploitation des terres déclarées. Pour toute nouvelle parcelle déclarée (ou agrandissement significatif), vous devrez être en mesure de justifier votre titre d’occupation.

Les justificatifs admis sont : titre de propriété, bail rural écrit, attestation de bail verbal cosignée, ou tout accord écrit entre propriétaire et exploitant. Ces documents peuvent être déposés directement dans l’onglet « pièces justificatives » sur Telepac.

Sans justificatif, les parcelles concernées peuvent être retirées de votre dossier PAC, avec des pénalités financières à la clé.

💡 Notre conseil : faites le point sur votre situation foncière : baux en cours, accords verbaux non formalisés, parcelles reprises récemment… Un audit préventif peut vous éviter bien des mauvaises surprises.

DPB : pensez à vos transferts avant le 15 mai

Si vous avez repris ou cédé du foncier, créé ou modifié une société, ou souhaitez transférer des Droits à Paiement de Base (DPB) sans foncier, les clauses de transfert doivent être datées du 15 mai 2026 au plus tard et transmises à la DDT avant le 9 juin 2026.

Cinq modèles de clauses (T1 à T5) sont disponibles sur Telepac selon votre situation.

Les jeunes agriculteurs et nouveaux installés peuvent également solliciter une attribution de DPB par la réserve. Deux programmes distincts existent selon votre date d’installation et votre diplôme.

💡 Notre conseil : des DPB non activés deux années de suite remontent automatiquement à la réserve, vérifiez votre portefeuille sans attendre.

Haies : un nouveau guichet unique

Autre évolution importante : la mise en place d’un “guichet unique haies”, issu de la loi d’orientation agricole de 2025.

Ce dispositif vise à simplifier les démarches pour les projets concernant les haies (entretien, déplacement ou suppression). Pour les exploitants, il est préférable d’anticiper toute intervention sur les haies, qui pourrait avoir un impact sur les surfaces admissibles ou sur les règles de conditionnalité.

💡 Notre conseil : si vous avez des projets d’arrachage ou de déplacement de haies, consultez le Guichet unique de la haie : https://haie.beta.gouv.fr/

Prenez rendez-vous pour votre déclaration PAC 2026

Une erreur de tracé, un justificatif manquant, une annexe datée après le 15 mai, un transfert oublié… et ce sont vos aides qui sont en jeu.

La télédéclaration est un acte technique complexe pour lequel l’erreur coûte cher.

Notre équipe est mobilisée pour vous accompagner et vous permettre de :

  • Sécuriser votre déclaration et éviter les erreurs ou pénalités
  • Optimiser les aides auxquelles votre exploitation peut prétendre
  • Gagner du temps sur les démarches administratives
  • Bénéficier de conseils personnalisés et rester à jour sur les règles PAC

💡 Notre conseil : prenez rendez-vous dès que possible en contactant Lucile Grieux au 03 26 02 03 03.

Pour en aller plus loin sur la réglementation, et notamment la conditionnalité des aides, les BCAE, les aides couplées et le contrôle satellite, lisez cert article en cliquant ici.