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Infos juridiques

  • Shutterstock confituregelesmiel 2

    Commerce de produits « petit-déjeuner » : des nouveautés à signaler

    Date : 20 mai 2026

    Afin d’assurer la sécurité sanitaire et la bonne information du consommateur, le secteur agroalimentaire doit respecter des normes strictes. Une évolution récente de ces normes impacte directement le commerce de préparation à base de fruits, visant notamment la composition, l’étiquetage et la fabrication de ces produits.

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    BTP : une nouvelle aide pour l’achat de carburant

    Date : 20 mai 2026

    Face à la hausse des prix des carburants, le Gouvernement a mis en place une série d’aides au bénéfice des entreprises dépendantes de cette ressource pour l’exercice de leurs activités. Et c’est notamment le cas pour certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics…

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    Politique agricole commune : évolutions concernant l’éligibilité aux aides financières

    Date : 19 mai 2026

    Par le biais de la Politique agricole commune (PAC), les agriculteurs européens peuvent bénéficier de nombreuses aides. Pour en bénéficier, ils doivent veiller au respect de certaines pratiques vertueuses…

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    Formalités des entreprises : simplification, transparence et discrétion au programme

    Date : 18 mai 2026

    Depuis le 1er mai 2026, divers changements sont apportés concernant les formalités dont doivent s’acquitter certaines sociétés. Ces changements visent soit à simplifier ces démarches, soit à améliorer la transparence de certains actes des sociétés concernées…

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    Commissaires aux comptes : mise à jour d’une norme d’exercice professionnel

    Date : 13 mai 2026

    Dans le cadre de leur activité, les commissaires aux comptes sont tenus de se conformer au référentiel normatif qui recense les normes qu’ils sont tenus de respecter pour mener à bien leurs interventions et leurs missions d’audit. Un référentiel qui vient de faire l’objet d’une récente mise à jour…

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    Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

    Date : 13 mai 2026

    Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoins en soins. Ces astreintes font l’objet d’une indemnisation dont le montant est précisé…

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    Dermatose nodulaire : nouvelle restriction de mouvements pour les animaux non-vaccinés

    Date : 12 mai 2026

    La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de nombreux élevages bovins en France. Cette situation a contraint le Gouvernement à prendre plusieurs mesures, qui sont aujourd’hui, une fois de plus, durcies…

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