Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Date :
Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et […]
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
Date :
Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le […]
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
Date :
Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le […]
DPE : une évolution favorable automatique ?
Date :
Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). […]
DPE : une évolution favorable automatique ?
Date :
Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). […]
Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Date :
Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine […]
Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Date :
Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine […]
Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
Date :
Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce […]
Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
Date :
Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce […]
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Date :
Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière […]
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Date :
Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière […]
Congés payés = heures impayées ?
Date :
Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des […]