Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?
Date :
Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche […]
Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?
Date :
Une société traverse une période difficile. Pour y remédier dans les meilleures conditions possibles, le dirigeant décide d’entamer une procédure […]
Perte de la moitié du capital social = régularisation obligatoire ?
Date :
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Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
Date :
Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une […]
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
Date :
Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une […]
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Date :
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Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
Date :
Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit […]
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Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Date :
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation […]
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Date :
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation […]