DPE : une évolution favorable automatique ?
Date :
Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). […]
Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Date :
Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine […]
Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Date :
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Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
Date :
Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce […]
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Date :
Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce […]
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Date :
Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière […]
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Date :
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Congés payés = heures impayées ?
Date :
Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des […]
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Date :
Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des […]
Travail à domicile : double peine fiscale ?
Date :
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]
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Date :
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Date :
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]