Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
Date :
Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce […]
Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?
Date :
Un couple, marié sous le régime de la séparation de biens, décide, en fin d’année, de se séparer. Mais parce […]
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Date :
Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière […]
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Date :
Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière […]
Congés payés = heures impayées ?
Date :
Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des […]
Congés payés = heures impayées ?
Date :
Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des […]
Travail à domicile : double peine fiscale ?
Date :
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]
Travail à domicile : double peine fiscale ?
Date :
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Date :
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Date :
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
Date :
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes […]
Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?
Date :
À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes […]