
Dons pour les personnes en difficulté : limite doublée pour 2026… et 2025 ?
Date :
Un particulier verse chaque année des dons à des organismes d’aide aux personnes en difficulté, lui ouvrant droit à une […]

Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
Date :
Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit […]

Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Date :
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation […]

Entretien d’embauche : faut-il vider son sac ?
Date :
Lors d’un entretien d’embauche, une candidate est surprise par une demande inhabituelle du recruteur. Celui-ci lui demande de vider le […]

Facturation électronique : réforme en vue, sanction à l'horizon ?
Date :
Une société, assujettie à la TVA, se prépare à l’entrée en vigueur de la réforme de la facturation électronique. Pour […]

Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
Date :
Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant […]

Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Date :
Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et […]

Véhicule professionnel = avantage durable ?
Date :
Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplacements professionnels, qu’il laisse toutefois en […]

SCI : facturation électronique obligatoire ?
Date :
Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d’exploitation qu’il loue à son entreprise. Il se demande s’il sera […]

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
Date :
Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le […]

Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
Date :
Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le […]

DPE : une évolution favorable automatique ?
Date :
Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). […]