Nouveaux taux neutres du PAS : PAS pour maintenant ?
Date :
Parce qu’il ne souhaite pas communiquer son taux de prélèvement à la source à son employeur, un salarié se voit […]
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Date :
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation […]
Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
Date :
Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant […]
Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Date :
Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et […]
Véhicule professionnel = avantage durable ?
Date :
Un employeur met à disposition d’un salarié un véhicule présenté comme réservé aux seuls déplacements professionnels, qu’il laisse toutefois en […]
SCI : facturation électronique obligatoire ?
Date :
Un entrepreneur a acquis, via une SCI, les locaux d’exploitation qu’il loue à son entreprise. Il se demande s’il sera […]
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
Date :
Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le […]
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
Date :
Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le […]
DPE : une évolution favorable automatique ?
Date :
Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). […]
DPE : une évolution favorable automatique ?
Date :
Le propriétaire d’une maison souhaitant la vendre a fait intervenir un diagnostiqueur pour établir son diagnostic de performance énergétique (DPE). […]
Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Date :
Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine […]
Vente de la résidence principale : une question de délai ?
Date :
Alors qu’il a acheté sa résidence principale l’année dernière, un propriétaire jette son dévolu sur une nouvelle maison qu’il destine […]