Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
Date :
Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un […]
Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
Date :
Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée […]
Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !
Date :
Un particulier se voit notifier un redressement d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), l’administration fiscale estimant que la valeur déclarée […]
DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
Date :
Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). […]
DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?
Date :
Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). […]
Liquidation totale : liberté totale ?
Date :
Parce qu’il change d’activité, un commerçant souhaite écouler au plus vite ses stocks de marchandises. Pour cela, il envisage de […]
Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?
Date :
À la suite de nombreux retards injustifiés, un salarié est convoqué par son employeur à un entretien préalable en vue […]
DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
Date :
Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir […]
DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?
Date :
Le propriétaire d’un logement décide de mettre son bien en location. En tant que bailleur, il sait qu’il doit fournir […]
Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
Date :
Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face […]
Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?
Date :
Un intérimaire est mis à la disposition d’une entreprise suivant 15 contrats successifs, tous mis en place pour faire face […]