Congés payés = heures impayées ?
Date :
Un salarié qui était en congés payés le lundi et le mardi réclame à son employeur le paiement (majoré) des […]
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Travail à domicile : double peine fiscale ?
Date :
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]
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Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Date :
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
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