AS Entreprises tiendra son assemblée générale le 6 juin 2025
Date :
Exceptionnellement cette année, l’assemblée générale d’AS Entreprises se tiendra le même jour que celle de la FDSEA qui fêtera ses […]
Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
Date :
Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une procédure le prévoit notamment pour les bâtiments qui menacent ruine afin qu’une intervention rapide puisse être mise en place, pour laquelle des précisons viennent d’être apportées…
Taxe d’apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !
Date :
En 2024, la plateforme SOLTéA a permis à 1,4 millions d’employeurs de verser le solde de la taxe d’apprentissage dont ils étaient redevables. On connaît désormais les dates du calendrier 2025 de répartition du solde de cette taxe.
Aides à domicile : conditions d’obtention de la carte professionnelle
Date :
En intervenant au domicile de personnes âgées ou handicapées au titre d’aide à domicile, les professionnelles peuvent obtenir une carte professionnelle leur permettant de profiter de certains avantages facilitant leur activité. Une carte qui ne peut être obtenue qu’en justifiant d’un certain niveau de formation ou d’expérience…
Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?
Date :
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises non établies dans l’Union européenne (UE) et redevables de la TVA française doivent désigner un représentant fiscal « permanent » en lieu et place d’un représentant fiscal « ponctuel ». Mais, face aux adaptations que ce changement implique, une prolongation exceptionnelle de la représentation ponctuelle vient d’être annoncée…
Loi d’adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné
Date :
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment dans le secteur de la santé. Faisons le point.
Agriculture : précisions sur les aides écorégime
Date :
Dans le secteur agricole, les aides dites écorégime sont versées aux exploitants s’engageant à adopter des pratiques agronomiques favorables au climat et à l’environnement. Les règles d’accès à ces aides évoluent…
Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?
Date :
Une décision de relaxe au pénal fondée sur le bénéfice du doute prive-t-elle l’administration fiscale d’engager une procédure de redressement fondée sur les mêmes faits ? Réponse du juge…
Ambition Eleveurs : FDSEA Conseil agréé par la région Grand Est
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FDSEA Conseil, partenaire conseil d’AS Entreprises, accompagne les éleveurs dans le dispositif Ambitions Eleveurs financé par la région Grand Est. […]
Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?
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Nouveauté issue de la loi de finances pour 2024 : à compter du mois de septembre 2025, les conjoints soumis à imposition commune se verront appliquer automatiquement un taux individualisé de prélèvement à la source (PAS). Voilà qui mérite quelques explications…
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau en matière d’énergie
Date :
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière d’énergie. Au menu : cartographie, installations d’énergie renouvelables, solarisation et végétalisation des toitures. Faisons le point.
Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !
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Jusqu’alors, les jeunes agriculteurs pouvaient bénéficier alternativement soit du mécanisme de réduction des cotisations sociales de droit commun, soit du mécanisme de réduction propre à leur catégorie. Ce droit d’option a été remplacé, par la dernière loi de financement de la sécurité sociale, par un cumul d’exonération, qui vient d’être effectif.