Notre service Associations foncières et ASA pour la première fois au Carrefour des Elus de la Foire de Châlons
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Pour cette quinzième édition du Carrefour des Collectivités territoriales qui se déroulera les 30 et 31 août à la Foire […]
Déclaration des revenus 2023 : dates et infos utiles
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C’est le moment de penser à réaliser votre déclaration des revenus 2023 ! Une revalorisation des tranches de 4,8 %, […]
4 points à connaître sur la réforme de l’assiette des cotisations sociales agricoles
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A compter du 1er janvier 2026, l’assiette de calcul des cotisations sociales agricoles et des contributions sociales (CSG-CRDS) sera unifiée. […]
Passer d’une exploitation individuelle à une société : quid des bâtiments ?
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Lors de la constitution d’une société, faisant suite à l’arrêt d’une activité exercée en individuel, il est primordial d’identifier les […]
Régulation du foncier, un contrôle renforcé
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Les pouvoirs publics cherchent à réguler l’exploitation du foncier viticole. Plusieurs réglementations s’appliquent. Détaillons les dispositifs applicables qui nécessitent des […]
Loi de finances 2023 : demandez le programme !
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L’État allège la pression fiscale ! L’impôt des particuliers, des investisseurs, des entreprises est atténué. Les dispositifs d’incitation à la […]