Chèque énergie : ouverture du guichet
Date :
En principe, les ménages éligibles recevront leur chèque énergie automatiquement au mois de novembre. Cependant, certains bénéficiaires peuvent ne pas avoir été identifiés directement par les pouvoirs publics. Pour corriger cela, un guichet de demande a été ouvert.
Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ?
Date :
C’est une des exonérations fiscales les plus connues : la plus-value dégagée à l’occasion de la vente de votre résidence principale est, par principe, exonérée d’impôt sur le revenu. Si le principe est simple, son application l’est moins : cette exonération n’est pas garantie à coup sûr. Illustration…
Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?
Date :
Destinée à couvrir les besoins des enfants, la pension alimentaire n’en demeure pas moins imposable pour le bénéficiaire. Pourtant, son imposition alourdit la fiscalité du bénéficiaire et réduit dans le même temps les ressources réellement consacrées à l’entretien. Face à cette situation, une réforme de ce régime serait-elle envisageable ?
Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d’emploi
Date :
Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière ou votre avis de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et vous n’êtes pas d’accord avec le montant qui vous est réclamé. Vous avez la possibilité de contester cet avis. Mais sous quel délai et selon quelles modalités ? Réponses…
Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !
Date :
Depuis 2023, un service en ligne permet de savoir si un véhicule a été placé en fourrière et d’accéder à son dossier. Ce téléservice s’est enrichi d’une nouvelle fonctionnalité : le téléchargement d’une autorisation de sortie. De quoi s’agit-il exactement ?
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : à payer ?
Date :
Si la taxe d'habitation sur la résidence principale a été supprimée depuis le 1er janvier 2023, subsiste celle sur les résidences secondaires pour laquelle les avis seront bientôt disponibles. Mais qui est concerné et jusqu’à quelle date peut-elle être payée ? Réponses…
Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Date :
Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les investissements via les FCPI ou certaines sociétés foncières. Des aménagements dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée…
Réduction d’impôt « Madelin » : un taux majoré… confirmé !
Date :
Afin de soutenir l’investissement des particuliers dans les PME, la loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant la réduction d’impôt « Madelin » et notamment pour les investissements via les FCPI ou certaines sociétés foncières. Des aménagements dont la date d’entrée en vigueur vient d’être dévoilée…
Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions
Date :
Bien qu’il ne soit plus utilisé depuis plus de 30 ans, le chlordécone est encore bien présent dans les sols, les eaux et la nourriture en Guadeloupe et en Martinique. Parmi les dispositifs mis en place pour aider la population, un portail officiel de mutualisation des informations et des actualités est à présent disponible.
Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !
Date :
L’automne est là et, si vous êtes propriétaire, votre avis de taxe foncière est déjà disponible en ligne, dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr. L’heure a sonné pour vous de payer. Mais quand et comment ?
Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !
Date :
Par principe, les remboursements forfaitaires de frais versés aux gérants minoritaires ou égalitaires de SARL sont taxés à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Mais à tout principe ses exceptions qui peuvent parfois faire l’objet de débats : illustration…
Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
Date :
Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des époux pendant le mariage, le créancier peut saisir la totalité des biens communs. Mais peut-il obtenir la condamnation personnelle de l’autre époux ? Réponse du juge…