VITI VINI 2026 : AS Entreprises, FDSEA Conseil et TER’Informatique mobilisés face aux mutations de la filière champagne
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Du mardi 13 au vendredi 16 octobre, au Viti Vini 2026, AS Entreprises, FDSEA Conseil et Ter’Informatique proposeront un programme […]
Facture électronique – Foire Aux Questions : mise en oeuvre pour les adhérents d’AS Entreprises
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La réforme de la facturation électronique poursuit son déploiement pour les adhérents d’AS Entreprises. Suite à la signature de votre […]
Montant net social : ce qui va changer en 2027
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Le calcul du Montant net social (MNS) devrait évoluer à compter du 1er janvier 2027. Selon les précisions apportées par l’administration sociale, certaines contributions patronales destinées à financer des garanties collectives de protection sociale complémentaire seraient désormais intégrées au montant net social, notamment celles relatives aux frais de santé, à la prévoyance et à la retraite supplémentaire. Voilà qui mérite quelques précisions…
Incendies : le délai de demande d’activité partielle est porté à 45 jours
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Dans une mise à jour récente de la foire aux questions dédiée, le ministère du Travail apporte une précision importante sur le délai de dépôt des demandes d’autorisation d’activité partielle pour les entreprises éligibles au dispositif exceptionnel mis en place à la suite des incendies survenu pendant l’été 2026. Laquelle ?
C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant…
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C’est l’histoire d’une société qui peine à justifier les déplacements de son dirigeant… Au cours d’un contrôle fiscal, l’administration constate […]
CASI sécheresse, canicule, restez informés sur les dispositifs d’aide
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Le plan national CASI « Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendies » est décliné par département. Les dates d’ouverture et de fermeture des guichets varient selon les DDT. Localement, d’autres aides complémentaires ont parfois été décidées. Si votre exploitation a été impactée, tenez-vous au courant et renseignez-vous rapidement sur les critères d’éligibilité, les démarches et les pièces comptables à transmettre. Ne vous laissez pas surprendre par les délais parfois très courts. L’été 2026 restera gravé dans les mémoires du monde agricole comme une période de tensions extrêmes. Aux épisodes répétés de canicule et à une sécheresse terrible, sont venus s’ajouter de dramatiques […]
Femmes victimes de violences : un accompagnement déployé sur l’ensemble du territoire ?
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Les violences faites aux femmes peuvent entraîner des conséquences durables sur leur santé physique et psychique. Pour leur garantir une prise en charge globale et coordonnée dans chaque département, la mise en place d’un dispositif était donc nécessaire : lequel ?
BTP : nouvelle version de l’aide carburant
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Pour soutenir les petites entreprises du BTP confrontées à la hausse du coût des carburants, l’aide au gazole non routier est prolongée. Le dispositif couvre désormais les mois de septembre et octobre 2026, sous réserve du respect de plusieurs conditions…
TVA : le régime simplifié d’imposition tire sa révérence
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Le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA disparaîtra au 1er janvier 2027. Les entreprises concernées basculeront automatiquement vers le régime réel normal, avec de nouvelles obligations déclaratives. Lesquelles ?
Accident du travail et maladie professionnelle : baisse de l’indemnisation
Date :
À compter du 1er novembre 2026, le salaire pris en compte pour calculer les indemnités journalières versées en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle sera davantage plafonné. Dans quelle mesure ?
Retraite des mères : le mode de calcul évolue
Date :
Depuis le début de l’année, les modalités de calcul de retraite ont évolué. Cette réforme est historique car elle a acté d’une évolution impactant le secteur agricole. Nouvelle évolution qui s’est officialisée : depuis le 1er septembre, la mesure sociale visant à améliorer la retraite des mères de famille est entrée en vigueur. Le point sur les nouvelles modalités de calcul. Dans la droite ligne des conclusions du « conclave » sur la réforme des retraites lancé par François Bayrou en 2025, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2026 (LFSS) a complété la liste des périodes réputées cotisées […]
Bonnes conditions agricoles et environnementales : une nouvelle définition de la haie
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Les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) sont un ensemble de règles que les agriculteurs européens doivent respecter pour obtenir des aides de la politique agricole commune (PAC). Des règles qui viennent de s’adapter spécifiquement aux haies…
Provision pour dépréciation du fonds de commerce : encore faut-il justifier sa perte de valeur
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Une société exploitant une pharmacie constitue une provision pour dépréciation de son fonds de commerce et la déduit de son résultat imposable. Pour justifier le montant retenu, elle s’appuie notamment sur une étude relative aux prix de cession des officines de pharmacie. Une méthode d’évaluation remise en cause par l’administration fiscale…
Maladies professionnelles agricoles : les conditions de diagnostic sont simplifiées
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À l’instar des maladies professionnelles du régime général, les conditions de diagnostic de plusieurs maladies professionnelles agricoles évoluent : certains examens complémentaires qui étaient auparavant prévus par les tableaux ne sont désormais plus exigés. Quelles sont les maladies concernées ? À partir de quand ?
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