Budget de trésorerie : un bon outil face aux fluctuations
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Face à la forte variabilité des résultats, différents leviers d’action existent. Un budget de trésorerie prévisionnel permet d’anticiper, de mieux […]
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
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Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Le contenu de ce protocole est précisé…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
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C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement… Une société […]
2026 : la facture électronique s’affiche dans votre quotidien !
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Février ouvre une nouvelle étape dans le déploiement de la facture électronique : quelle que soit votre profession - artisan, commerçant, agriculteur, viticulteur, éleveur, profession libérale - vous allez voir la Facture électronique partout dans votre quotidien !
Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
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La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les risques de fraudes qu’elle pourrait engendrer que sur l’opportunité d’instaurer une retenue à la source de la TVA. Réponses du Gouvernement...
SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
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Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des professionnels de santé retraités de se porter volontaires pour certaines missions spécifiques. Plusieurs d’entre eux pourront désormais participer à la régulation médicale du service d’accès aux soins (SAS)…
Orthophonistes : une plus grande liberté de prescription
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Les orthophonistes sont autorisés à prescrire ou à renouveler la prescription de certains dispositifs médicaux. Cette possibilité vient d’être élargie à de nouveaux dispositifs médicaux…
Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
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À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la déclaration Pajemploi devra désormais être réalisée en distinguant chaque enfant accueilli. Focus sur cette nouveauté…
Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
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Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et […]
Comité social économique : quelles nouveautés pour 2026 ?
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À compter du 1er janvier 2026, les règles applicables aux avantages accordés par le CSE évoluent. Pour plusieurs prestations, les montants pouvant être attribués sans charges sociales augmentent. De nouveaux avantages sont également mieux encadrés. Tour d’horizon des nouveautés 2026…
Contrôle Urssaf : des évolutions notables !
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La procédure de contrôle Urssaf continue d’évoluer. Une réforme récente apporte des ajustements concrets, à la fois sur la forme des échanges avec les cotisants et sur le traitement des situations d’abus de droit. Des changements qui visent à simplifier les démarches, sécuriser la procédure et clarifier les conséquences en cas de redressement...
Autorisation et renouvellement des établissements d’accueil du jeune enfant : on en sait plus !
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La création, l’extension et la transformation des établissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans sont strictement encadrées, et les procédures correspondantes ont été revues à l’aune de la loi « Plein emploi France ». Avec quelques particularités pour les établissements ayant reçu une autorisation avant la publication de cette loi…
Cotisations sociales : clarification des règles de rattachement après le départ du salarié
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Lorsqu’une entreprise verse une rémunération, elle doit appliquer les règles de calcul des cotisations en vigueur pour la période de travail concernée. Mais lorsque certaines sommes sont versées après le départ du salarié, il devient nécessaire de déterminer précisément à quelle période elles doivent être rattachées afin de calculer correctement les cotisations dues. Des précisions ont donc été apportées pour sécuriser ces situations…
Actualités
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