Engrais : plan d’action européen, quelle enveloppe pour la France?
Date :
La Commission européenne a présenté en mai dernier un plan d’action sur les engrais, en réponse aux tensions d’approvisionnement et à la volatilité des prix qui pèsent depuis plusieurs mois sur les exploitations agricoles. De nouvelles informations ont été précisées tout début juillet. Les exploitants agricoles sont doublement impactés par les conséquences du conflit au Moyen-Orient et le blocage du détroit d’Ormuz : la hausse des prix du carburant et la hausse des prix des engrais. Le récapitulatif des informations sur les aides carburant C’est dans ce cadre qu’un plan ciblé et exceptionnel pour soutenir le secteur agricole en Europe sur […]
Conjoint collaborateur : 6 mois pour trouver une alternative
Date :
La durée d’exercice en tant que conjoint collaborateur est désormais limitée à cinq ans. Cette mesure concerne à la fois les nouveaux entrants et les conjoints déjà en activité au 1er janvier 2022. Sauf exceptions, ces derniers devront changer de statut au plus tard le 31 décembre 2026. Le statut de conjoint collaborateur agricole est aujourd’hui en voie de disparition progressive. Ce dispositif permettait au conjoint de participer activement à l’activité agricole sans être salarié ni associé, tout en bénéficiant d’une protection sociale minimale. Il a largement contribué à reconnaître le travail des conjoints, dont une grande majorité de femmes, […]
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
Date :
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d'action de l'administration fiscale lorsqu'un contrôle nécessite la coopération d'une administration étrangère. Au programme : des échanges élargis avec certains États situés hors de l'Union européenne et un délai supplémentaire pour mener le contrôle à son terme…
CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
Date :
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation professionnelle : mieux sécuriser l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) et renforcer la circulation des informations entre les acteurs de la formation professionnelle, afin de prévenir les usages abusifs et d’améliorer la transparence du dispositif. Dans quelles mesures ?
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Date :
Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de certains évènements sanitaires considérés comme indésirables. La liste des évènements qui peuvent être signalés évolue…
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
Date :
Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d'exercice du droit de communication de l'administration. Certains organismes pourront désormais être tenus de répondre sous un format dématérialisé. On fait le point…
Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
Date :
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur les maîtres d’ouvrage en matière de travail dissimulé, notamment dans les chaînes de sous-traitance. Une vigilance accrue qui pourra, en cas de manquement, entraîner leur solidarité financière…
Installations de combustion : du nouveau
Date :
La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement, relative à l'activité de combustion de taille dite « moyenne » est modifiée pour y intégrer l'utilisation de certains bioliquides.
Infirmier : des détails attendus pour plus d’autonomie
Date :
Dans la foulée de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier, le Gouvernement a adopté un texte en décembre 2025 pour mieux définir les compétences élargies de ces professionnels. Cependant, 2 textes étaient toujours attendus pour rendre le dispositif complet et applicable. C’est chose faite…
Formalités et propriété industrielle : simplification en vue ?
Date :
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a fait l’objet d’une réforme simplifiant, harmonisant et modernisant ses procédures en matière de propriété industrielle. Que faut-il en retenir ?
Revenus illicites : une CSG portée à 25 %
Date :
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les conséquences fiscales et sociales applicables aux revenus provenant de certaines activités illicites. Dès les revenus imposables de 2026, ils seront soumis à une CSG de 25 %, mais ce n’est pas tout…
Mandats municipaux : des droits sociaux précisés pour les salariés élus
Date :
Les salariés titulaires d’un mandat municipal qui s’absentent de leur poste pour exercer leurs missions d’élu voient ces absences assimilées à du temps de travail effectif pour l’accès à certains avantages sociaux. Lesquels ?
Actualités
Actualités du territoire, actualités sectorielles / métiers, la vie de l’AGC, obtenez les dernières informations à jour.