Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître
Date :
Les professionnels du secteur viticole, comme tous ceux du monde agricole, sont soumis à de nombreuses régulations au niveau européen et national. Quelques assouplissements viennent d’être proposés à ce sujet, qu’il est utile de connaître…
C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats…
Date :
C’est l’histoire d’une société de moyens qui veut des résultats… Une société civile de moyens (SCM), constituée entre kinésithérapeutes pour […]
Crédits d’impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !
Date :
La loi de finances pour 2025 a apporté son lot d’aménagements concernant le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt collection et le crédit d’impôt innovation. Mais ces nouveautés sont-elles entrées en vigueur ? Réponse…
Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c’est déjà parti ?
Date :
La loi de finances pour 2025 a aménagé le dispositif de déduction fiscale pour épargne de précaution et des provisions pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et de vaches allaitantes. Si un doute subsistait quant à l'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions, cette date vient d'être confirmée…
Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?
Date :
La loi de finances pour 2025 a augmenté le taux d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des terres agricoles et le montant de la rétrocession aux preneurs des terres quand elles sont données à bail. Mais cette mesure est-elle déjà entrée en vigueur ? Réponse…
Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !
Date :
1972 : c’est la date à laquelle a été mis en place le dépistage néonatal. Depuis, ce dernier n’a cessé d’être amélioré et étendu. Dans cette continuité, la liste des pathologies dépistées vient à nouveau d’être élargie…
Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif
Date :
Créé en 2023, le dispositif de soutien forfaitaire aux buralistes vise à apporter un soutien financier aux débitants de tabacs dont l’activité est plus faible. Le dispositif connait une récente actualisation…
Travail à domicile : double peine fiscale ?
Date :
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]
Travail à domicile : double peine fiscale ?
Date :
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]
Travail à domicile : double peine fiscale ?
Date :
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]
Travail à domicile : double peine fiscale ?
Date :
Un entrepreneur reçoit un avis d’imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) au titre de sa résidence principale […]
Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?
Date :
Dans le cadre de l’introduction du montant net social, il avait été prévu un modèle de bulletin de salaire réaménagé et dont l’émission était censée devenir obligatoire à compter de 2026. Une date qui vient tout juste d’être repoussée, permettant encore aux employeurs d’utiliser un modèle simplifié de bulletin de salaire…
Actualités
Actualités du territoire, actualités sectorielles / métiers, la vie de l’AGC, obtenez les dernières informations à jour.