Vente d’animaux de compagnie : de nouvelles sanctions à connaître
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L'exercice à titre commercial d'activités de vente d'animaux de compagnie est strictement réglementé, et a été durci depuis la loi du 30 novembre 2021. À ce titre, il faut savoir que 2 nouvelles contraventions ont été récemment précisées, qui viennent sanctionner le non-respect de 2 obligations : lesquelles ?
Pneus hors d’usage : à valoriser
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Les déchets résultant de particules de caoutchouc ou d’huile de thermolyse issues de pneus hors d'usage peuvent être valorisés pour un usage dans la fabrication de pneumatiques ou de bandes de convoyeurs ou pour une valorisation matière dans une installation pétrochimique ou chimique. Mais, pour cela, des critères précis doivent être respectés…
Accueil de stagiaires en pharmacie : une compensation financière possible
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Pour chaque étudiant accueilli en stage dans le cadre du diplôme d'études spécialisées de pharmacie officinale, la pharmacie d’accueil peut percevoir une compensation financière, selon des modalités qui viennent d’être précisées pour l’année universitaire 2026/2027…
Risque incendie dans les immeubles : attention au stockage dans les parkings !
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Les bâtiments sont implantés, conçus, construits, exploités et entretenus dans l'objectif d'assurer la sécurité des personnes, notamment en contribuant à éviter l'éclosion d'un incendie. C’est pourquoi il est notamment interdit de stocker du mobilier dans les espaces de parking. Sauf exceptions…
La Facture électronique, c’est maintenant !
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C’est la rentrée pour les écoliers mais aussi pour les entreprises car au 1er septembre 2026, un grand changement s’officialise : le coup d’envoi de la mise en application de la facture électronique est donné ! Etes-vous prêt pour cette évolution? Mardi 1er septembre 2026 marque la date de départ de la mise en œuvre progressive du nouveau format des facturations. La réforme de la Facture Electronique entre en vigueur. A partir de cette date, les TPE et PME doivent pouvoir recevoir les factures électroniques. Ce nouveau type de factures remplacera petit à petit les factures à l’ancienne : papiers déposés ou […]
Certificats d’économie d’énergie : une bonification pour certaines industries
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Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés fait l’objet d’une bonification, selon des modalités et des conditions qui viennent d’être aménagées.
Code de déontologie médicale : du nouveau
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Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir compte des récentes évolutions juridiques et sociétales. Que faut-il en retenir ?
Impôt sur le revenu : remboursements ou prélèvements à venir
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Les avis d'impôt sur les revenus de 2025 sont arrivés dans les espaces personnels des particuliers. Pour certains, ils s'accompagnent d'une bonne surprise : un remboursement de l'administration fiscale. D'autres, en revanche, devront régler un complément d'impôt. À quoi correspondent ces régularisations ?
Taxe foncière 2026 : les avis arrivent !
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Propriétaires, surveillez votre espace personnel sur impots.gouv.fr : les avis de taxe foncière 2026 sont progressivement mis à disposition depuis le 27 août 2026 pour les propriétaires non mensualisés. L’occasion de rappeler qui doit payer cette taxe, comment elle est calculée et, surtout, quels sont les dispositifs permettant d’en réduire le montant…
Transmission du certificat de décès aux mairies : comment ?
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Parce que les communes sont dotées d'un téléservice officiel permettant la réception dématérialisée et sécurisée du volet administratif des certificats de décès, l’établissement du certificat de décès sur support papier devient subsidiaire : dans quelles hypothèses ?
Lutte contre la soumission chimique : le dispositif de dépistage étendu à la Guadeloupe
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À compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant la prise en charge par l’Assurance maladie des examens destinés à détecter une éventuelle soumission chimique.
Rendez-vous de prévention en santé : des précisions sur le contenu et les tarifs
Date :
Tous les adultes de 18 ans ou plus bénéficient de mesures de prévention sanitaire et sociale, qui comportent notamment des rendez-vous de prévention proposés aux assurés à certains âges, selon des modalités qui viennent d’être précisées…
Actualités
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