Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?
Date :
Les seuils financiers à partir desquels différentes catégories de sociétés coopératives sont légalement tenues de se soumettre à la procédure de révision coopérative sont modifiés à compter du 1er septembre 2026 : quelles sont les sociétés coopératives désormais concernées ?
Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations
Date :
Les prescriptions techniques et les obligations de surveillance applicables au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) viennent d’être précisées, avec pour objectif de réduire les rejets aqueux de ces substances vers le milieu naturel. Quelles sont ces obligations ?
Facturation électronique : et si votre dispositif n'est pas opérationnel ?
Date :
À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre leurs factures électroniques via une plateforme agréée. Mais que faire si le dispositif n'est pas encore totalement opérationnel ?
Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons
Date :
Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra parfois être transmise par plusieurs canaux, notamment en cas de régularisation ou d'incident technique. Comment éviter les doubles paiements, les doubles comptabilisations ou les doubles déclarations de TVA ?
Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions
Date :
Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé lié à l’immatriculation des véhicules. Mais les conditions de cette habilitation viennent d’être renforcées…
Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications
Date :
Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et les salariés. Prud’hommes, saisies sur rémunération, contentieux des cotisations sociales ou encore recherche de preuves avant un procès : plusieurs règles évoluent, pour l’essentiel à compter du 1er octobre 2026. Voilà qui mérite quelques explications…
Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes
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Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition énergétique doivent transmettre les informations relatives aux risques d'irrégularités à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et au service de coordination interministérielle de lutte contre la fraude aux finances publiques, selon des modalités qui viennent d’être précisées…
Foire de Châlons 2026 – Réglementation, revenu, transmission : 5 ateliers pour y voir clair
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A l’occasion de la Foire de Châlons 2026, des collaborateurs d’AS Entreprises et de FDSEA Conseil seront présents du 28 […]
Salon de l’Agriculture : La Ferme des P’tisanes médaillée !
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Le SIA, le Salon International de l’Agriculture, ouvre ses portes au public dans 6 mois, le 27 février ! Retour sur l’édition 2026, où les équipes Accompagnement Stratégie ont croisé des adhérents sur place. Thomas est adhérent Accompagnement Stratégie, il était présent avec son stand de la Ferme des P’tisanes au sein de la Hall des régions, et a eu le la joie d’être médaillé pour l’excellence de ses produits. Le dernier Salon International de l’Agriculture (SIA) a permis à plus de 437 000 visiteurs venus de France et d’ailleurs de découvrir en un seul endroit, à Paris Porte de […]
Facturation électronique : votre client peut-il vous imposer d'anticiper ?
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À compter du 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront émettre des factures électroniques. De quoi susciter une interrogation chez de nombreuses PME, TPE et micro-entreprises : un client déjà soumis à cette obligation peut-il exiger qu'elles lui adressent, elles aussi, des factures électroniques ?
Prime carburant : un plafond d’exonération doublé en 2026
Date :
Pour faire face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement a annoncé plusieurs assouplissements relatifs à la prime transport. Des annonces qui viennent d’être confirmées par l’administration via le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : quelles sont-elles ?
Industrie textile : la fast fashion sous surveillance
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Parce que le phénomène « fast fashion » n’est pas sans avoir des conséquences sur les plans environnemental, social et économique, des mesures sont prises en vue de réduire les impacts occasionnés par cette mode textile ultra-éphémère : que faut-il retenir à ce sujet ?
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