C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut profiter des bonnes affaires de son locataire… Le propriétaire d’un local commercial le donne […]
Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies
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Dans le secteur agricole, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est très encadrée afin d’éviter au maximum les risques pour la santé publique. C’est le cas notamment pour les professionnels du secteur du vin qui luttent contre la « flavescence dorée » qui bénéficient d’une réglementation particulière…
Exonération partielle d’impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?
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Toutes conditions remplies, les marins-pêcheurs qui exercent leur activité professionnelle en dehors des eaux territoriales françaises peuvent bénéficier d’une exonération partielle d’impôt sur le revenu. Des précisions sur le calcul de cette exonération viennent d’être apportées : lesquelles ?
Don pour les victimes de violences : valable pour 2025… et 2024 ?
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Une personne qui milite pour les droits des victimes de violences domestiques verse chaque année un don au profit d’un […]
Diversification culturale : les 4 conseils du conseiller comptable pour réussir son projet
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Diversifier ses cultures, oui… mais pas à l’aveugle ! Choix des espèces, débouchés, investissements, travail en solo ou en collectif : un projet de diversification réussi se construit avec passion … mais aussi avec méthode ! Le site Perspectives Agricoles a donné la parole à Accompagnement Stratégie dans une interview sur le thème de la diversification culturale. Découvrez les conseils de l’expert AS pour éviter les écueils et viser la réussite globale de son projet de diversification. Un dossier alimenté par plusieurs témoignages, dont ceux de Yohann Vrain (co-fondateur) et Hilaire Roucou (Chef de Projet) de ReSoil, Jean-Marie Lenfant, agriculteur et […]
Télétravail : des précisions sur l’indemnité d’occupation du domicile
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Si le salarié peut bénéficier, toutes conditions remplies, d’une indemnité d’occupation domicile, une question se pose quant au délai dans lequel le salarié peut en réclamer le paiement ? Réponse et précisions du juge…
Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
Date :
Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) tient à faire certains rappels concernant la protection des bases de données massives…
Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s’améliorer
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Après une année 2024 particulièrement marquée par des fuites de données personnelles massives, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) tient à faire certains rappels concernant la protection des bases de données massives…
Loi d’adaptation au droit européen : les mesures financières
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Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière financière. Au menu : ESAP, création d’un nantissement d’actifs numériques, pouvoirs de l’Autorité des marchés financiers… Que faut-il retenir ?
Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?
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Les personnes effectuant des travaux de renouvellement forestier peuvent bénéficier d’aides financières. Le but pour l’État étant de mieux encadrer la réalisation de ces travaux afin de diminuer les risques de propagation d’incendies. Focus sur les conditions d’octroi…
Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?
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La mise à disposition de véhicules par une entreprise à ses salariés peut être assimilée à une prestation de service en matière de TVA. Mais sous quelles conditions ? Et quel est le régime de TVA applicable ? Réponses…
Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
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Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées d’impôt sur les sociétés (IS), sauf pour les opérations effectuées avec des non-sociétaires. Mais qu’en est-il lorsque la SCA propose des prestations de coopération commerciale accessoires directement auprès des fabricants ? Réponse…
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