Loi de financement de la sécurité sociale 2026 : quels impacts concrets pour les entreprises ?
Date :
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) vient impacter directement le quotidien des chefs d’entreprise et des exploitants agricoles : niveau de cotisations, accès aux aides, gestion des salariés ou encore préparation de la retraite. Dans un contexte déjà marqué par des enjeux de trésorerie et de transformation des activités, il est essentiel de comprendre ce qui change réellement pour vous. Les nouveautés employeurs sont traitées dans un article dédié. Création d’entreprise : une ACRE recentrée… sauf pour le secteur agricole L’un des changements majeurs concerne l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise […]
Les nouveautés employeurs dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
Date :
La loi de financement de la sécurité sociale 2026 (LFSS) introduit plusieurs nouveautés qui concernent directement les employeurs. Employeurs LFSS : hausse de la contribution patronale due sur les indemnités de rupture conventionnelle Depuis le 1er septembre 2023, l’indemnité de rupture conventionnelle, versée au salarié par l’employeur, était soumise à une contribution spécifique de 30% à la charge de l’entreprise. La LFSS pour 2026 porte ce taux à 40 % pour les versements intervenant depuis le 1er janvier 2026. Pour rappel, cette contribution a été instituée sur le montant des indemnités exonérées des cotisations sociales. Ainsi, l’indemnité de rupture conventionnelle […]
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
Date :
Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir des aides destinées au financement de mesures de protection. Des démarches doivent toutefois être faites pour en bénéficier…
Intégration fiscale : un nouveau délai de réclamation… à portée limitée !
Date :
En matière d’intégration fiscale, la question des délais de réclamation revêt une importance stratégique. Lorsqu’un redressement vise une filiale, la mise en recouvrement qui en découle ouvre bien un nouveau délai pour contester l’imposition. Mais encore faut-il en maîtriser la portée, comme l’illustre une affaire récente…
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Date :
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation […]
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
Date :
Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir des aides destinées au financement de mesures de protection. Des démarches doivent toutefois être faites pour en bénéficier…
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
Date :
La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une attestation individuelle de l’éditeur, selon des modalités qui viennent d’être précisées. Que faut-il en retenir ?
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
Date :
La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une attestation individuelle de l’éditeur, selon des modalités qui viennent d’être précisées. Que faut-il en retenir ?
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Date :
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation […]
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
Date :
La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de calcul de la taxe, incluant une fraction des primes liées au capital susceptible de méconnaître le principe d’égalité devant l’impôt… Après l’avis du juge, qu’a finalement décidé le Conseil constitutionnel ?
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français
Date :
La réglementation européenne impose que les œufs doivent faire l’objet d’un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l’application de ces règles en France viennent d’être apportées…
Louer occasionnellement une dépendance de sa maison : quelle fiscalité ?
Date :
Une tendance actuelle consiste à louer sa piscine, son jardin ou encore d'une chambre d’ami via des plateformes en ligne dédiées. Mais sur un plan fiscal, comment sont traitées les sommes perçues dans le cadre de ces locations ?
Actualités
Actualités du territoire, actualités sectorielles / métiers, la vie de l’AGC, obtenez les dernières informations à jour.