
Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Date :
Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones « FRR » depuis le 1er juillet 2024, puis les zones « FRR+ », depuis le 1er janvier 2025 et pour lesquelles la liste des communes sélectionnées vient d’être publiée…

Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !
Date :
Le zonage unique « France ruralités revitalisation » a remplacé un certain nombre de dispositifs zonés avec la création de 2 niveaux de zonage : les zones « FRR » depuis le 1er juillet 2024, puis les zones « FRR+ », depuis le 1er janvier 2025 et pour lesquelles la liste des communes sélectionnées vient d’être publiée…

C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a…
Date :
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut vendre tout ce qu’il a… Le propriétaire d’un immeuble décide de le vendre en […]

Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !
Date :
Pour soutenir les employeurs affectés par le passage du cyclone Chido à Mayotte en décembre 2024, les taux horaires des indemnités et allocations servies au titre de l’activité partielle pouvaient être temporairement réhaussés. Ces taux dérogatoires, jusqu’alors applicables jusqu’au 30 juin 2025, viennent de faire l’objet d’une nouvelle prolongation. Jusqu’à quand ?

Exploitantes et exploitants agricoles, voici les 4 points à retenir sur le congé de naissance
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Etes-vous au fait du congé de naissance ? Car l’arrivée d’un enfant est un moment précieux et unique dans la vie de chaque parent. Grâce aux évolutions récentes, les durées des congés de maternité et de paternité sont désormais harmonisées, offrant plus de flexibilité et de soutien aux familles agricoles. Pour explorer le sujet, le site Perspectives Agricoles a donné la parole à Accompagnement Stratégie dans une interview sur le thème du congé maternel & paternel pour les exploitants agricoles. Découvrez les conseils de l’expert AS pour y voir plus clair dans les dispositifs qui accompagnent les parents. Un dossier […]

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Date :
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]

Crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !
Date :
Prolongé jusqu’au 31 décembre 2025, le crédit d’impôt « Haute Valeur Environnementale » est ouvert, toutes conditions par ailleurs remplies, aux entreprises agricoles qui disposent d’une certification d’exploitation à haute valeur environnementale (EHVE). Mais peuvent-elles bénéficier plusieurs fois de ce crédit d’impôt ? Réponse de l’administration fiscale…

TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Date :
Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le cadre d’un attentat, effectués pour les collectivités publiques et les organismes sans but lucratif sont exonérés de TVA. Des précisions viennent d’être apportées sur le champ d’application de cette exonération : lesquelles ?

Pass’sport : il repart pour une année de plus
Date :
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ?

Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Date :
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]

Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
Date :
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au 1er juillet 2025. Des réductions reconduites depuis : jusqu’à quand ?

Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Date :
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assumer cette charge…
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