Facturation électronique : quelle obligation pour les particuliers producteurs d’électricité ?
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La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de précisions…
Installation agricole : ce qui change pour la protection sociale et les stages
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Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet personnalisé d'installation (PPI), qui remplace progressivement l'ancien plan de professionnalisation personnalisé (PPP).
Agriculture : éligibilité des cultures de chanvre à la PAC
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Récemment, des précisions ont été apportées à l'éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Que faut-il savoir à ce sujet ?
Taux d’usure : un objectif de protection des emprunteurs ?
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Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation du marché et contribue à prévenir les risques de surendettement et de déséquilibre économique. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…
Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables, les AGC AS présentes à l’édition 2026
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Du 16 au 18 septembre 2026, 8 500 congressistes et 329 partenaires se sont retrouvés à Paris pour le 81e congrès de l’Ordre des Experts-Comptables. Le réseau Accompagnement Stratégie y était afin de rester à la pointe des informations. Un congrès qui marque un tournant pour la profession. Toute la profession comptable était réunie à Paris, au Parc Expo de la Porte de Versailles, pour un rendez-vous décisif pour les cabinets d’expertise comptable. Son titre : « [Re]fondation des cabinets : environnement – valeur – compétences ». Pendant trois jours, les participants ont alterné conférences, tables rondes, plénières, une trentaine […]
VITI VINI 2026 : AS Entreprises, FDSEA Conseil et TER’Informatique mobilisés face aux mutations de la filière champagne
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Du mardi 13 au vendredi 16 octobre, au Viti Vini 2026, AS Entreprises, FDSEA Conseil et Ter’Informatique proposeront un programme […]
Centre de vaccination : de l’habilitation au suivi par l’ARS
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Afin de garantir la qualité et le suivi de l’offre vaccinale sur le territoire, les centres de vaccination doivent obtenir une habilitation de l’Agence régionale de santé (ARS). Ils sont ensuite tenus de lui transmettre chaque année un rapport d’activité et de performance. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…
Taxe foncière : les « éléments de confort » sous surveillance
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Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration fiscale souhaite corriger. Mais selon quelles modalités ?
Indemnité d’occupation entre ex-époux : quelle fiscalité ?
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À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée ? Et surtout, au titre de quelle année ? Réponse du juge…
Travailleurs non-salariés : comment comprendre votre régularisation mixte ?
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Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer, tandis que d’autres font apparaître un trop-versé. Comment ces montants sont-ils calculés et imputés ?
Travailleurs de plateforme : bientôt le prélèvement à la source des cotisations sociales ?
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À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?
TVA et travaux de rénovation : précisions utiles
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Taux réduit de TVA applicable aux travaux de rénovation, chaudières utilisant des combustibles fossiles, nouvelles modalités de certification, sous-traitance, autoliquidation : des précisions sont apportées sur les règles de TVA applicables aux travaux réalisés dans les logements. Voici ce qu’il faut retenir…
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