Transport routier : une simplification pour l’aide à l’achat de carburants
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Parmi l’ensemble des aides sectorielles proposées par le Gouvernement pour pallier les conséquences de la situation au Moyen-Orient sur le prix des carburants, une est proposée au bénéfice des entreprises du secteur du transport public routier. Des simplifications sont apportées concernant l’octroi de cette aide…
Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?
Date :
Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche […]
Mécénat d’entreprise : bientôt la fin de la déclaration spécifique ?
Date :
La loi de simplification de la vie économique modifie les obligations déclaratives qui pèsent sur les entreprises mécènes. La déclaration spécifique de mécénat est supprimée au profit d’un transfert d’une partie des informations dans le rapport de gestion. Une réforme présentée comme une mesure de simplification administrative…
Règlement intérieur de l’entreprise : du nouveau
Date :
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le règlement intérieur doit respecter une procédure de mise en place bien précise. Jusqu’à présent, son entrée en vigueur dépendait notamment de son dépôt au greffe du conseil de prud’hommes. Une formalité qui n’est désormais plus requise…
Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?
Date :
Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche […]
Prise d'acte de la rupture du contrat : possible pour l'apprenti ?
Date :
Une apprentie, embauchée depuis plusieurs mois pour préparer un BTS, voit ses conditions de travail se dégrader fortement. Elle reproche […]
Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
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Récemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information des salariés en cas de vente d’un fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital d’une société : quelles sont les nouvelles obligations à anticiper, quelles sont les entreprises désormais concernées ?
La formation des élus du CSE simplifiée
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Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les membres du comité social et économique bénéficient de certaines formations obligatoires ou spécifiques à l’exercice de leur mandat. Jusqu’à présent, les organismes chargés de les dispenser devaient, dans certains cas, obtenir un agrément régional. Est-ce toujours le cas ?
Plus de 2000 experts réunis autour de la facture électronique
Date :
Dernière ligne droite pour les entreprises de France quant à leur préparation à la Facture Electronique prévue pour le 1er septembre prochain !C’est dans ce contexte que récemment, le FNFE-MPE (le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques) a réuni le 5 et 6 mai à Paris, des acteurs incontournables de la réforme pour une mise à jour géante sur les derniers avancements autour de ce sujet imminent. Le réseau Accompagnement Stratégie y était pour ne rien manquer des annonces les plus fraiches. Cet événement, intitulé JFE 2026 pour « Les journées de la Facturation Electronique 2026 » proposé par le […]
Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions
Date :
Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables aux pensions de retraite des non-salariés agricoles viennent d’être clarifiées. Sont notamment précisées la prise en compte de certains trimestres, la garantie de versement des pensions de réversion et l’articulation entre pension d’invalidité et retraite pour inaptitude…
Réseaux de chaleur et de froid : mise à jour des valeurs énergétiques
Date :
Pour calculer les émissions de gaz à effet de serre liées à la consommation d’énergie d’un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur ou de froid, il faut utiliser des valeurs calculées et fournies par les pouvoirs publics. Ces données viennent de faire l’objet d’une mise à jour…
Retraite des non-salariés agricoles : nouvelles précisions
Date :
Dans le cadre du rapprochement avec la retraite du régime général, les règles applicables aux pensions de retraite des non-salariés agricoles viennent d’être clarifiées. Sont notamment précisées la prise en compte de certains trimestres, la garantie de versement des pensions de réversion et l’articulation entre pension d’invalidité et retraite pour inaptitude…
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