Code de la route : l’épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !
Date :
Les modalités de l’épreuve théorique du code de la route ont été revues afin de la rendre plus accessible pour les personnes sourdes ou malentendantes. Quelles sont ces nouveautés ?
Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups
Date :
Par principe, les tirs létaux sur les loups sont interdits. Cependant, des dérogations peuvent être accordées pour les éleveurs dont les troupeaux sont menacés…
Taxe sur les conventions d’assurance : une question de taux !
Date :
Les conventions d’assurance conclues avec un assureur donnent lieu au paiement annuel de la taxe sur les conventions d’assurance (TSCA) dont le taux varie en fonction de l’objet du contrat. Un taux qui va confronter un assureur à l’administration fiscale dans une affaire récente…
Urssaf : nouvelles mesures d’urgence en raison des intempéries et inondations
Date :
Face aux inondations survenues récemment en Alsace, Champagne-Ardenne et Aquitaine, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité…
Date :
C’est l’histoire d’un employeur qui ne plaisante pas avec la sécurité… Un salarié, chargé du contrôle des bagages dans un […]
Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d’usage
Date :
Afin de faire face à la pénurie de médecins et aux difficultés d’accès aux soins, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire des secteurs pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ?
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
Date :
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Dépression post-partum : top départ d’une nouvelle expérimentation
Date :
Afin de mieux accompagner les parents confrontés à une dépression post-partum, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait prévu la mise en place d’une expérimentation pour une durée de 3 ans. Une expérimentation dont les modalités de mise en œuvre viennent d’être dévoilées…
Agriculture : précisions sur de nombreuses aides
Date :
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Des précisions sont apportées concernant de nombreuses aides…
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : clap de fin ?
Date :
Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux vient d’être annulée. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Divorce et impôts : qui paie ?
Date :
En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du […]
Divorce et impôts : qui paie ?
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En instance de divorce, un particulier se voit réclamer, au titre de la solidarité fiscale entre époux, le paiement du […]
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