Responsabilité élargie des producteurs de textile : une aide financière ajustée
Date :
La filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des textiles d'habillement, linges de maison et chaussures (TLC) connaît actuellement des difficultés importantes pour gérer les stocks de textiles en constante augmentation, en particulier à cause du phénomène de la « fast fashion ». Le Gouvernement a donc mis en place dès l’été 2025 une aide financière, qui vient d’être modifiée…
Associations de défense : un agrément sous conditions
Date :
Les associations de défense doivent, pour exercer leur action en vue d'assister l'individu ou de défendre les droits et libertés individuels et collectifs, obtenir un agrément en déposant un dossier auprès du ministère de la Justice, dont le contenu vient d’être précisé.
Séminaire ECA 2026 : les Experts-Comptables associatifs se rencontrent
Date :
Les Experts-Comptables Accompagnement Stratégie se sont réunis lors d’un événement de début d’année, à la fin du mois de janvier, pour aborder des sujets qui impactent leur métier. De nombreuses AGC étaient représentées lors de ce « Séminaire ECA », le séminaire de l’Expert-Comptable Associatif, afin de se mettre à jour, se former mais aussi découvrir des outils et des méthodes en pleine évolution, à travers des échanges formels comme informels entre participants. Et quand un expert-comptable associatif en rencontre un autre, de quoi parlent-ils ?De chiffres … mais pas que ! A l’ordre du jour, les sujets oscillaient entre réglementaire et évolution de […]
Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions
Date :
La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour indemniser les victimes de ces attaques. Sous réserve du respect de certaines conditions…
Exercice de la profession de sage-femme : de nouvelles conditions pour les étudiants remplaçants
Date :
L’autorisation d’exercer la profession de sage-femme en qualité de remplaçant peut être délivrée aux étudiants sages-femmes, selon des modalités et des conditions qui viennent d’être aménagées, à la lumière de la loi du 25 janvier 2023 visant à faire évoluer la formation des sages-femmes.
Protection des troupeaux : une aide financière sous conditions
Date :
La prédation sur les troupeaux pouvant avoir de lourdes conséquences pour les éleveurs, des aides sont mises en place pour indemniser les victimes de ces attaques. Sous réserve du respect de certaines conditions…
C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère…
Date :
C’est l’histoire d’une petite-fille qui hérite de la holding de sa grand-mère… Une petite fille hérite de sa grand-mère des […]
Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
Date :
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Des précisions sont apportées concernant la rémunération que les médecins peuvent toucher pour ces missions…
CPF : un encadrement renforcé de la mobilisation des droits
Date :
Sans changer la vocation du compte personnel de formation, la loi de finances pour 2026 en durcit les règles d’utilisation. Certaines formations seront bientôt soumises à un plafond de droits mobilisables, et financer le permis de conduire A et B via le CPF deviendra plus contraignant. Explications…
DSN de substitution : des précisions
Date :
Dès 2026, l’Urssaf pourra intervenir directement pour rectifier certaines erreurs persistantes transmises dans les DSN. Mais, avant d’en arriver à cette « DSN de substitution », les employeurs disposeront toutefois d’une ultime phase de régularisation au printemps 2026. Un calendrier à anticiper dès à présent…
Médecins praticiens correspondants : précisions sur la rémunération
Date :
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Des précisions sont apportées concernant la rémunération que les médecins peuvent toucher pour ces missions…
Vente de la résidence principale : au service d'une dette professionnelle ?
Date :
Un entrepreneur individuel se trouve dans une situation financière compromise. À ce titre, une procédure collective est ouverte impliquant tant […]
Actualités
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