Répartition de la taxe d’apprentissage 2025 : vous avez jusqu’au 24 octobre !
Date :
Après la déclaration et le versement à l’Urssaf du solde de la taxe d’apprentissage le 5 ou le 15 mai 2025, il est désormais l’heure de procéder à sa répartition auprès des établissements habilités via la plateforme SOLtéA…
Régime fiscal des impatriés : c’est quoi un impatrié ?
Date :
Les salariés et dirigeants appelés de l’étranger pour occuper un emploi en France bénéficient, toutes conditions remplies, d’un régime fiscal particulier appelé « régime des impatriés » qui s’applique désormais à un plus grand nombre de personnes. Mais lesquelles ?
Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?
Date :
Sauf exception et contrat de mariage, lorsqu’une dette est contractée par un des époux pendant le mariage, le créancier peut saisir la totalité des biens communs. Mais peut-il obtenir la condamnation personnelle de l’autre époux ? Réponse du juge…
Votre préparation à la facture électronique : passez aux prochaines étapes avec votre comptable
Date :
La réforme de la facture électronique arrive : vous entamez à présent une phase de plus dans votre transition digitale : il est temps d’avancer et de passer de la projection à l’action ! N'attendez pas des mois pour vous lancer dans cette nouvelle dynamique, prendre la main sur vos nouveaux outils comme votre bureau numérique, faire votre choix de plateforme agréée (PA) et par identifier les nouvelles possibilités qui s’offrent à vous pour piloter vos chiffres avec votre Comptable !
C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
Date :
C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut… Voyant la fin de son bail approcher, le […]
SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
Date :
Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations mises en place par des employeurs afin de mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels. Lorsqu’ils interviennent dans des territoires aux offres de santé limitées, ils peuvent faire appel à des médecins correspondants… Comment ?
Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
Date :
Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des caméras ainsi que des micros dans 2 réserves, pour faire face à des vols internes…
Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
Date :
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %. Toutefois, cette nouvelle possibilité ne s’applique pas lorsque le bien acquis constitue pour l’acquéreur une première propriété et qu’il est destiné à l’usage de sa résidence principale. Mais lorsque l’achat immobilier est effectué par un couple, comment s’applique cette exception ?
Réponse…
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
Date :
L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications.
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Date :
Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière […]
Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut
Date :
Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur de l’économie d’énergie. À ce titre, une mesure est prise pour encourager certains diagnostiqueurs à ne pas trop travailler…
La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
Date :
Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a évolué depuis le 26 septembre 2025. L’objectif ? Faciliter les démarches fiscales des usagers. Faisons le point sur les nouveautés.
Actualités
Actualités du territoire, actualités sectorielles / métiers, la vie de l’AGC, obtenez les dernières informations à jour.