• Shutterstock messageriesecurisepro

    La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !

    Date :

    Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a évolué depuis le 26 septembre 2025. L’objectif ? Faciliter les démarches fiscales des usagers. Faisons le point sur les nouveautés.

  • Shutterstock cotisationsentreprises

    Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?

    Date :

    L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications.

  • Shutterstock nulliteeendroit

    Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !

    Date :

    S’appuyant sur les observations des professionnels du droit qui en regrettaient la complexité et l’insécurité juridique, le Gouvernement a réformé le régime des nullités des sociétés en mars 2025. Une réforme qui entre aujourd’hui en application…

  • Shutterstock facturationelecannuaire

    Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !

    Date :

    Pour accompagner les entreprises dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un annuaire recensant les entreprises et entités publiques soumises aux obligations d’émettre et de recevoir des factures électroniques vient d’ouvrir. On fait le point sur cette nouvelle étape récemment franchie…

  • Shutterstock informationdinactivite

    Professionnels de santé : précisions sur la cessation d’activité

    Date :

    Afin de permettre d’anticiper des difficultés concernant l’accès aux soins sur certains territoires, les centres de santé et certains professionnels de santé libéraux ont l’obligation d’informer l’administration de leur volonté de cesser leur activité. Des précisions sont apportées sur cette obligation.

  • Shutterstock droitsilencedecision

    Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?

    Date :

    Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. L’employeur doit alors préciser la nature et le motif de la sanction envisagée. Mais une question cruciale s’est posée récemment : doit-il aussi informer le salarié de son droit à garder le silence ?

  • Shutterstock bailcommercialmisedemeure

    Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

    Date :

    Le bailleur qui ne respecte pas ses obligations en matière d’entretien du bien loué peut, sous conditions, voir le versement de ses loyers valablement suspendu par le locataire. Cette exception d’inexécution du locataire nécessite-t-elle une mise en demeure du bailleur préalable ? Réponse du juge…

  • Shutterstock collectedechetstauxtva

    TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !

    Date :

    Les prestations de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés sont soumises à la TVA selon un taux qui varie en fonction de la nature de l’opération. Entre TVA à 20 %, à 10 % et à 5 %, quel taux faut-il appliquer à ces prestations ?

  • Shutterstock informationindividuellecaution

    Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !

    Date :

    Un particulier qui se porte caution d’un prêt contracté auprès d’un créancier professionnel doit recevoir chaque année l’état des sommes dues par le débiteur. Selon des modalités qui viennent de faire l’objet de précisions par le juge…