Facture électronique : plus que 2 mois, comment vous préparer ?
Date :
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures […]
Budget de trésorerie : un bon outil face aux fluctuations
Date :
Face à la forte variabilité des résultats, différents leviers d’action existent. Un budget de trésorerie prévisionnel permet d’anticiper, de mieux […]
Santé : plus d’étudiants pour l’orientation des urgences
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Les centres de réception et de régulation des appels (CRRA) permettent de traiter et d’orienter les appels liés à des urgences médicales dans les établissements de santé. Sous certaines conditions, ils peuvent recourir aux étudiants en santé afin de faciliter la gestion et la régulation des appels…
Fraude fiscale : le rôle des conseils sous surveillance
Date :
Le dispositif permettant de sanctionner les professionnels ayant participé à des manquements fiscaux commis par leurs clients est élargi. S’il visait jusqu’à présent les situations les plus graves, il concernera désormais de nouveaux cas de manquements sanctionnés par l’administration fiscale. Lesquels ?
Sûreté des ports : un axe de lutte contre le narcotrafic
Date :
La loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic a instauré de nouveaux mécanismes de lutte contre le trafic de drogue dont plusieurs relatifs à la sûreté portuaire. Le Gouvernement a récemment apporté des précisions sur le renforcement du cadre applicable aux enquêtes administratives et à la surveillance des ports.
Travailleur handicapé en ESAT : du nouveau pour le carnet de parcours et de compétences
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Dans le cadre de l’accompagnement des travailleurs handicapés accueillis en établissement ou service d’accompagnement par le travail (ESAT), la réglementation vient tout juste de préciser les mentions du carnet de parcours et de compétence : quelles sont-elles ?
Engrais : plan d’action européen, quelle enveloppe pour la France?
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La Commission européenne a présenté en mai dernier un plan d’action sur les engrais, en réponse aux tensions d’approvisionnement et à la volatilité des prix qui pèsent depuis plusieurs mois sur les exploitations agricoles. De nouvelles informations ont été précisées tout début juillet. Les exploitants agricoles sont doublement impactés par les conséquences du conflit au Moyen-Orient et le blocage du détroit d’Ormuz : la hausse des prix du carburant et la hausse des prix des engrais. Le récapitulatif des informations sur les aides carburant C’est dans ce cadre qu’un plan ciblé et exceptionnel pour soutenir le secteur agricole en Europe sur […]
Conjoint collaborateur : 6 mois pour trouver une alternative
Date :
La durée d’exercice en tant que conjoint collaborateur est désormais limitée à cinq ans. Cette mesure concerne à la fois les nouveaux entrants et les conjoints déjà en activité au 1er janvier 2022. Sauf exceptions, ces derniers devront changer de statut au plus tard le 31 décembre 2026. Le statut de conjoint collaborateur agricole est aujourd’hui en voie de disparition progressive. Ce dispositif permettait au conjoint de participer activement à l’activité agricole sans être salarié ni associé, tout en bénéficiant d’une protection sociale minimale. Il a largement contribué à reconnaître le travail des conjoints, dont une grande majorité de femmes, […]
Travail dissimulé : renforcement du devoir de vigilance du maître d’ouvrage
Date :
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, le législateur entend renforcer les obligations pesant sur les maîtres d’ouvrage en matière de travail dissimulé, notamment dans les chaînes de sous-traitance. Une vigilance accrue qui pourra, en cas de manquement, entraîner leur solidarité financière…
Installations de combustion : du nouveau
Date :
La réglementation applicable aux installations classées pour la protection de l'environnement, relative à l'activité de combustion de taille dite « moyenne » est modifiée pour y intégrer l'utilisation de certains bioliquides.
Contrôle fiscal : le droit de communication passe au numérique
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Afin de renforcer la lutte contre la fraude sociale et fiscale, il est prévu de moderniser les modalités d'exercice du droit de communication de l'administration. Certains organismes pourront désormais être tenus de répondre sous un format dématérialisé. On fait le point…
Signalement des évènements sanitaires : du nouveau
Date :
Un site internet est mis à disposition des professionnels de santé et du grand public pour permettre le signalement de certains évènements sanitaires considérés comme indésirables. La liste des évènements qui peuvent être signalés évolue…
CPF : de nouvelles mesures pour limiter les abus
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La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales poursuit un double objectif en matière de formation professionnelle : mieux sécuriser l’utilisation du compte personnel de formation (CPF) et renforcer la circulation des informations entre les acteurs de la formation professionnelle, afin de prévenir les usages abusifs et d’améliorer la transparence du dispositif. Dans quelles mesures ?
Contrôle fiscal international : un délai de reprise prolongé ?
Date :
La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les moyens d'action de l'administration fiscale lorsqu'un contrôle nécessite la coopération d'une administration étrangère. Au programme : des échanges élargis avec certains États situés hors de l'Union européenne et un délai supplémentaire pour mener le contrôle à son terme…
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