VITI VINI 2026 : AS Entreprises, FDSEA Conseil et TER’Informatique mobilisés face aux mutations de la filière champagne
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Du mardi 13 au vendredi 16 octobre, au Viti Vini 2026, AS Entreprises, FDSEA Conseil et Ter’Informatique proposeront un programme […]
Facture électronique – Foire Aux Questions : mise en oeuvre pour les adhérents d’AS Entreprises
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La réforme de la facturation électronique poursuit son déploiement pour les adhérents d’AS Entreprises. Suite à la signature de votre […]
Chirurgie esthétique : un risque lié aux communications commerciales ?
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La chirurgie esthétique est aujourd’hui largement mise en avant sur internet, les réseaux sociaux et dans différents supports publicitaires. Or, ces communications peuvent banaliser des interventions qui comportent des risques ou influencer des publics particulièrement vulnérables. Afin de mieux informer et protéger le public, un nouveau cadre définit précisément la notion de communication commerciale et détermine les pratiques interdites en matière de promotion de la chirurgie esthétique. Quelles sont-elles ?
Energie à la ferme : connaissez-vous l’élément qui peut tout changer ?
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La diversification peut prendre des formes variées, dont la production d’énergie sur son exploitation. Mais si cette opportunité peut séduire, elle nécessite d’être négociée avec prudence et sans précipitation, même quand la période nécessite des décisions rapides. Andréa Prentout, juriste fiscaliste AS, décrypte les points essentiels à vérifier lors de l’élaboration d’un document clé avant la signature d’un contrat : la « promesse ». Après un été 2026 marqué par la sécheresse, de nombreux exploitants agricoles regardent avec un intérêt les pistes de diversification, et notamment la production d’énergie à la ferme. La méthanisation ou le photovoltaïque peuvent représenter un complément de revenu […]
Produits et services : plus d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap
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Dans l’optique de garantir aux personnes en situation de handicap un accès aux produits et aux services, l’Union européenne a mis en place des exigences et des obligations à l’égard des entreprises. Afin d’aligner la réglementation française sur le droit européen, de nouvelles définitions concernant les acteurs économiques sont apportées et l’accès des consommateurs aux informations est renforcé…
Entreprises de pêche : nouvelle période d’aide
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Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures d’aides financières au bénéfice des professionnels les plus touchés par la crise de la hausse des prix des carburants. Une aide au bénéfice des entreprises de pêche est prolongée…
Pertes de récoltes : une baisse de taxe foncière en vue pour certains agriculteurs
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Les épisodes de chaleur de l'été 2026 ont affecté certaines cultures agricoles. Pour tenir compte des pertes constatées, des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties sont prévus dans plusieurs départements. Voici ce qu'il faut savoir.
Hausse du carburant : l’Urssaf accompagne les infirmiers et infirmières
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La hausse du prix du carburant peut peser sur l’activité des infirmiers libéraux, notamment en raison de leurs déplacements professionnels. Pour les accompagner, l’Urssaf leur permet de solliciter un délai de paiement de leurs cotisations sociales ou une modulation de leurs cotisations provisionnelles, en fonction de l’évolution prévisible de leur activité. Voici le mode d’emploi à suivre…
Artistes-auteurs : la protection sociale évolue
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La protection sociale des artistes-auteurs évolue afin de simplifier leurs démarches, de faciliter l’accès à leurs droits et de renforcer leur représentation. Plusieurs changements concernent notamment l’affiliation au régime, le remboursement de cotisations et la gestion des aides sociales.
Sociétés immobilières cotées : dernier actif vendu, quel impact sur l’impôt sur les sociétés ?
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Les sociétés d’investissements immobiliers cotées (SIIC) bénéficient, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur les sociétés sur certains de leurs bénéfices immobiliers. Mais lorsqu’une société vend son dernier actif immobilier, l’exonération disparaît-elle pour autant pour toute l’année ? De récentes précisions apportent un éclairage important sur les conséquences de cette cession…
C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer…
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C’est l’histoire d’un employeur qui refuse que le salarié parte sans payer… Une salariée choisit un véhicule de fonction très […]
Travailleurs frontaliers en Suisse : comment déclarer ses revenus à l’Urssaf ?
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Les travailleurs frontaliers en Suisse affiliés à la Sécurité sociale française et les retraités percevant une pension suisse doivent déclarer leurs revenus à l’Urssaf avant le 14 octobre 2026. Comment effectuer cette déclaration et quelles sont les particularités à connaître ?
Déchets des activités de soins : un risque particulier ?
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La réduction des risques liés aux « déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRIA) » est essentielle pour protéger les patients, les professionnels de santé et les agents chargés de la collecte et du traitement de ces déchets. Cela se fait par le biais du prétraitement par désinfection des DASRIA qui permet de réduire les risques microbiologiques et mécaniques avant leur élimination. Un système qui vient d’être actualisé…
Transport routier : une dernière aide à l’achat de carburant
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La crise de la hausse des prix des carburants se poursuit, ce qui conduit le Gouvernement à maintenir son soutien aux professionnels les plus touchés. C’est notamment le cas pour le secteur du transport routier, pour lequel un dispositif de soutien est à nouveau reconduit…
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