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Véhicules professionnels : les voyants sont au vert
Vous souhaitez investir dans une voiture tout en étant plus
respectueux de l’environnement et en faisant des économies d’impôt ?
C’est possible avec la voiture électrique. Suivez le guide !
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Inscrire un véhicule électrique au bilan de son exploitation procure de nombreux avantages fiscaux. |
Vous réfléchissez à passer
au vert pour vos déplacements
professionnels
? C’est peut-être
le moment d’investir dans les
véhicules électriques. En plus
d’économies réalisées sur le carburant,
inscrire un véhicule électrique
au bilan de son exploitation
procure aussi de nombreux
avantages fiscaux.
Des amortissements
avantageux
Quel que soit le carburant utilisé,
le prix d’achat d’un véhicule
de tourisme inscrit au bilan est
déduit sur plusieurs années
grâce au mécanisme de l’amortissement.
Mais la déduction de
cet amortissement reste plafonnée
selon l’émission de CO2 du
véhicule, variant de 9 900 € à
30 000 €.
Avec un véhicule électrique,
la déduction de l’amortissement
est maximale : 30 000 €.
De plus, vous pouvez amortir
séparément de votre véhicule
la batterie de ce dernier, car
considérée comme un équipement
à part entière. Le montant
de la batterie doit alors être
mentionné distinctement sur la
facture d’achat fournie par le
concessionnaire.
La base d’amortissement varie
alors en fonction de la puissance
et du prix de la batterie.
Par exemple, un véhicule électrique
d’une valeur de 45 000 €,
dont 15 000 € de batterie, sera
amorti sur une base de 30 000 €
et la batterie sera amortie séparément
sur 15 000 €.
Pas de Taxe
sur les Véhicules
de Sociétés (TVS)
Pour les véhicules de tourisme,
la TVS est due dès leur inscription
au bilan par une société
IR/IS (sauf GAEC). Or, depuis
le 1er janvier 2021, la TVS n’est
plus due pour les véhicules électriques
inscrits au bilan d’une
société.
Le bonus écologique
et la prime à la conversion
Afin d’aider à l’acquisition ou à
la location des véhicules électriques,
deux aides ont été mises
en place par le gouvernement.
Le bonus écologique est une
aide pouvant aller jusqu'à 7 000 €
pour l’achat neuf ou d’occasion
d’un véhicule « léger » électrique,
et jusqu’à 50 000 € pour l’achat
de poids lourds, autobus ou
autocars électriques.
Le montant de ce bonus varie
selon le prix et le type de véhicule.
Une simulation du montant
du bonus est disponible sur internet
: https://www.service-public.
fr/.
Il est cumulable avec la prime à
la reconversion, dont l’objectif
est d’aider les professionnels à
acquérir un véhicule « propre »
neuf ou d’occasion en échange
de la mise au rebut d’un ancien
véhicule « plus polluant ». Cette
prime peut aller jusqu’à 5 000 €.
Ce nouveau véhicule propre doit
avoir une autonomie supérieure
à 50 km et son prix doit être inférieur
ou égal à 60 000 €. L’ancien
véhicule mis au rebut doit avoir
été immatriculé pour la première
fois avant 2011 (diesel)
ou avant 2006 (essence).
Votre concessionnaire peut vous
avancer directement le montant
de l’aide, ou bien vous pouvez
vous rendre sur le site internet
dédié à cette prime : https://
www.primealaconversion.gouv/.
Pour finir, la TVA sur les
dépenses d’électricité est pleinement
déductible pour tous
types de véhicules, y compris
les véhicules de tourisme utilisés
pour les besoins de l’activité professionnelle.
Autant de bonnes
raisons de franchir le cap.
Achat à titre privé ou à titre professionnel ?
- Choix n° 1 : Inscription à l’actif du bilan
Mon véhicule étant inscrit à l’actif du bilan de mon exploitation, je peux pratiquer le mécanisme d’amortissement, déduire
la TVA (si mon véhicule est un utilitaire), le carburant, les frais d’entretien, l’assurance et les intérêts d’emprunt. Je peux
éventuellement déduire la TVA sur le carburant. De plus, je bénéficie de l'exonération de TVS (véhicule électrique).
En revanche, si je parcours des km pour un usage privé, je dois réintégrer à mon bénéfice imposable une partie des
charges correspondant à ces km parcourus.
Pour ce faire, il existe un mode de calcul avantageux pour les véhicules électriques : cette quote-part de dépenses
à calculer ne tient pas compte des frais d’électricité engagés par l'entreprise pour recharger le véhicule.
De plus, un
abattement de 50 % du montant des dépenses est pratiqué par année, dans la limite de 1 800 €*.
* Mise à disposition des véhicules jusqu’au 31/12/2022.
- Choix n° 2 : Pas d’inscription à l’actif du bilan
Mon véhicule n’étant pas inscrit à l’actif de mon bilan, je ne peux pas pratiquer d’amortissement, ni déduire des
charges de carburant, d’assurance, ou d’intérêts d’emprunt. La TVA payée sur l’achat de mon véhicule n’est pas non
plus déductible.
En revanche, je peux calculer forfaitairement et déduire du résultat d’exploitation une quote-part de charges, qui
représente mes frais de déplacements professionnels, quel que soit le nombre de km parcourus (en présence d’un
véhicule électrique, la limite de 15 000 km réalisés pour l’exploitation pour l’exonération de TVS des exploitants en
société ne trouvera pas à s'appliquer).
Conseil : Tenir un carnet de bord en listant les trajets professionnels.
Comparaison : quelle fiscalité pour mon véhicule ?

Frais administratifs réduits grâce à l’électrique
Depuis le 1er janvier 2020, la région du Grand Est exonère les véhicules
électriques de la taxe régionale à l’immatriculation, ce qui a pour effet de
rendre la carte grise gratuite.
De plus, les contrats d’assurance des véhicules électriques, dont le certificat
d’immatriculation est établi à compter du 1er janvier 2021, sont exonérés
pendant deux ans de la taxe spéciale des conventions d’assurance, et ce
jusqu’au 31 décembre 2023.
Exemple du montant du bonus écologique
Par exemple, pour l’achat entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021
d’un véhicule électrique neuf dont le montant est inférieur à 45 000 €, le
montant du bonus écologique sera de 27% du coût d’acquisition TTC,
si le véhicule remplit les conditions suivantes :
- l’achat ou la location doit être pour une durée minimum de deux années,
- Immatriculation en France,
- Ne pas être vendu avant 6 mois suivant l’achat ou avant d’avoir parcouru
au moins 6 000 km.
Carole Meilleur
cmeilleur@fdsea51.fr
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