TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles
Date :
Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le cadre d’un attentat, effectués pour les collectivités publiques et les organismes sans but lucratif sont exonérés de TVA. Des précisions viennent d’être apportées sur le champ d’application de cette exonération : lesquelles ?
Pass’sport : il repart pour une année de plus
Date :
Créé en 2021, le Pass’sport est depuis reconduit annuellement. Pas d’exception pour 2025/2026 : le dispositif est de retour… Aux mêmes conditions ?
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Date :
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Date :
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Date :
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?
Date :
Un professionnel de la construction basé en France achète des matériaux à une société basée en Espagne. Une fois les […]
Régime social des contrats d’apprentissage : une mise à jour à connaître
Date :
Dans une actualité récente, l’administration sociale précise sa position quant au statut de la rémunération versée à l’apprenti, en vertu d’un contrat conclu avant le 1ᵉʳ mars 2025, mais dont le 1ᵉʳ jour d’exécution est postérieur à cette date. Voilà qui mérite quelques explications pour en maîtriser les conséquences pour l’entreprise…
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »
Date :
Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligations fiscales telle que promise par le Gouvernement. Voilà qui mérite quelques éclaircissements…
Bail de réhabilitation : lancement de l’expérimentation
Date :
Pour des raisons de sécurité ou de salubrité, les propriétaires d’immeubles peuvent se voir contraints de réaliser des travaux de réparations importants. Des travaux qui peuvent s’avérer trop coûteux : une solution est donc désormais proposée pour les propriétaires qui ne souhaiteraient pas assumer cette charge…
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Date :
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont soumises à une réglementation stricte en fonction des spécificités de leurs activités. Le Gouvernement a établi un cadre réglementaire précis pour les abattoirs et les structures chargées de l’élimination ou du recyclage des carcasses et des déchets animaux.
Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !
Date :
En mai 2025, le montant maximum des réductions et avantages dont pouvaient bénéficier les pharmaciens d’officine sur les médicaments avait été fixé jusqu’au 1er juillet 2025. Des réductions reconduites depuis : jusqu’à quand ?
CDI de valorisation de l’expérience : déjà une fiche consigne en DSN !
Date :
Alors même que la transposition de l’accord portant sur le travail des seniors est encore en cours à l’heure où nous écrivons ces lignes, le contrat de valorisation de l’expérience à destination des salariés expérimentés, prévu par cet accord et le projet de loi, a d’ores et déjà fait l’objet d’une fiche DSN visant à guider les gestionnaires. Focus.
Actualités
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