TVA : une exonération pour les cours de danse ?
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Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement sportif, dispensées par des personnes physiques rémunérées directement par leurs élèves. Une exonération qui a pourtant été refusée à un professeur de danse indépendant. Pourquoi ?
Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?
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À la suite de la présentation des résultats enregistrés à l’issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social les 8 avril et 12 juin derniers, on connaît enfin la liste des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Quelles sont-elles ?
Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d’immatriculation des véhicules
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Pour rappel, les professionnels de l’automobile peuvent obtenir une habilitation permettant de réaliser des démarches d'immatriculation et d'obtention de la carte grise pour le compte d'un particulier. Les modalités pour obtenir cette habilitation ont été précisées par le Gouvernement, qui en a profité pour assouplir les formalités en matière de certificat WW. Faisons le point.
Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé
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Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter certaines conditions qui viennent d’être mises à jour. Que faut-il en retenir ?
C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison…
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C’est l’histoire d’une société qui préfère régler ses problèmes à la maison… Une société française se rapproche d’une société allemande […]
Professionnels de santé : du nouveau sur l’intérim !
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Si la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait déjà étendu la possibilité de plafonner les dépenses liées à l’intérim pour certains professionnels de santé, des précisions viennent d’être dévoilées sur les hypothèses précises déclenchant l’application de ce plafonnement.
IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés
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Il est possible de réaliser une interruption volontaire de grossesse (IVG) pour motif médical à tout moment de la grossesse, sous certaines conditions. Cette IVG doit donner lieu à l’établissement d’une attestation préalable, dont les modèles viennent d’être publiés.
Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025
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L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels sous la lumière UV. Autorisé jusqu’alors pour les professionnels, ce produit va être interdit le 1er septembre 2025. Dans quelles conditions ?
Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen’s agreement sur le recrutement
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Par principe, la concurrence entre les différents acteurs d’un marché doit rester libre. Pour autant, afin de garantir un marché où chacun doit avoir sa chance, certaines règles existent afin d’empêcher les pratiques déloyales. Et c’est notamment le cas en matière de recrutement…
Emploi : le réseau AS recrute, 6 bonnes raisons de postuler !
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Accompagnement Stratégie se développe ! Alors si vous cherchez un emploi qui a du sens, où l’humain est au cœur des préoccupations, et où votre talent sera reconnu et valorisé, ne cherchez plus ! Le réseau Accompagnement Stratégie, réseau associatif, comptable et agricole recrute des profils variés pour des postes tout aussi diversifiés dans ses AGC (Associations de Gestion Comptabilité). Cliquez pour découvrir les offres actuelles : Que vous soyez Expert-Comptable, comptable, conseiller, chef de projet, juriste ou passionné de digitalisation, votre expertise nous intéresse ! 1) Rejoindre une aventure professionnelle unique ! Notre réseau propose une large gamme de postes, adaptés à […]
Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?
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Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la TVA. Mais qu’en est-il pour les pick-ups, véhicules classés parmi les utilitaires, mais pour autant parfois achetés uniquement pour transporter des personnes ? Des précisions récentes viennent d’être apportées à ce sujet…
Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?
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Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État pour rémunérer les professionnels. Une aide totale qui réduira pour les avocats lorsqu’ils représentent plusieurs parties dans une même affaire…
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