Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions
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Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennent récemment d’être ajustées. Voilà qui mérite quelques explications…
Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !
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Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux pour les patients, la remise en bon état d’usage (RBEU) dans le secteur de la santé se développe. Pour assurer la sécurité des utilisateurs, un cadre a été mis en place.
Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles
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10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valorisation des eaux dites « non conventionnelles » pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable est en cours déploiement. Une possibilité qui est à présent ouverte aux ICPE et aux installations nucléaires.
Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !
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Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit des professionnels de santé des dispositifs d’aides ou d’incitations fiscales. Mais ces derniers sont parfois détournés de leur objectif, créant ainsi un phénomène de « nomadisme médical » contre lequel l’État veut lutter.
Déclaration de revenu 2025 : les clés pour optimiser
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MAJ : 16/04/2025La campagne de déclaration de revenu 2025 approche. Il est essentiel de se préparer pour remplir correctement ses obligations fiscales. Dates clés de la campagne de déclaration de revenu 2025 Le service de déclaration en ligne ouvre officiellement le 10 avril 2025 sur le site impots.gouv.fr. Les dates limites de dépôt des déclarations de revenus peuvent varier en fonction de votre département de résidence : Vous résidez dans le département numéroté : La date limite de déclaration en ligne est fixée au : départements n°01 à 19 (zone 1) et non-résidents jeudi 22 mai 2025 à 23h59 départements […]
Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?
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Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pension de retraite de base du régime général, viennent d’être modifiées. Que faut-il retenir à ce sujet ?
Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration
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À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport aux règles applicables depuis 2002. L’administration sociale, qui vient d’intégrer cette réforme, en clarifie certains points suscitant des interrogations. Focus.
Organisme de placement collectif : du nouveau !
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Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin d'harmoniser, de moderniser et de simplifier le droit applicable aux sociétés d'investissement. Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ?
Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique
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Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet très important, compte tenu des conséquences que peut avoir la nullité d’un acte. Focus sur cette réforme qui entrera en vigueur à l’automne 2025.
C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac… Rencontrant des difficultés avec sa locataire, un bailleur […]
Salon de l’Agriculture : un vrai temps de fierté et de célébration pour ce SIA2025
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Le mois de mars a vu s’achever le SIA, le Salon International de l’Agriculture, qui a ouvert ses portes le dernier samedi de février, à Paris dans une ambiance énergique et festive.Durant 9 jours, le SIA 2025 s’est confirmé en tant qu’événement incontournable pour la profession mais aussi pour le grand public, venu en masse pour célébrer les agriculteurs, leur savoir-faire et leurs animaux. Ce 61eme SIA, Salon International de l’Agriculture, qui s’est tenu du samedi 22 février au dimanche 02 mars 2025 à Paris (Porte de Versailles) aura porté haut les couleurs de l’agriculture et bien mérité son titre […]
C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)…
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C’est l’histoire d’une société qui, faute de preuve, doit marquer le stop (fiscal)… À l’issue du contrôle fiscal d’une société, […]
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