Lutte contre le dopage : quelles interdictions ?
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Afin de lutter contre le dopage dans le sport, les méthodes et les substances interdites sont précisément listées. Sauf que, les techniques de dopage évoluant, une mise à jour de cette liste est régulièrement nécessaire. Ce qui vient d’être justement fait récemment…
Pensez PAC à Pâques : votre déclaration 2026 maintenant
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Chaque année, le printemps marque une période stratégique pour les exploitants agricoles. Et s’il y a bien un repère simple à retenir, c’est celui-ci : à Pâques, c’est la PAC. Derrière cette formule, une réalité incontournable : la préparation de votre déclaration PAC doit commencer dès maintenant pour éviter les erreurs, les oublis… et surtout les pertes financières. La Politique Agricole Commune (PAC) constitue une part essentielle du revenu des exploitations agricoles. Pourtant, la complexité des règles, les évolutions régulières et les contraintes administratives rendent la déclaration toujours plus exigeante. Contrairement à une idée reçue, la déclaration PAC ne se […]
Capital décès : une protection renforcée pour les proches des non-salariés agricoles
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Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le capital décès des non-salariés agricoles est désormais ouvert dans davantage de situations, au profit de leurs ayants droit. Des précisions sont apportées sur ces aménagements…
Secteur agricole : un nouveau guide pour les parents aidants
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Dans le secteur agricole, les parents confrontés au handicap, à la maladie grave ou à un accident grave de leur enfant ont désormais un point de repère clair : la MSA met en avant un guide pratique pour les aider à identifier rapidement les aides mobilisables, les démarches à engager et les bons interlocuteurs.
Influenceurs : des obligations d’informations à respecter
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Pour encadrer l’activité d’influence commerciale, qui s’est fortement et rapidement développée ces dernières années, les pouvoirs publics ont instauré des obligations à la charge des influenceurs, notamment en matière d’information des consommateurs. Des obligations qui viennent d’être détaillées, s’agissant spécialement des promotions faites à propos des actions de formation professionnelle financées par des fonds publics…
C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution…
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C’est l’histoire d’un distributeur privé de distribution… Une société conclut avec une autre entreprise un contrat de distribution et une […]
Loi de financement de la sécurité sociale 2026 : quels impacts concrets pour les entreprises ?
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS 2026) vient impacter directement le quotidien des chefs d’entreprise et des exploitants agricoles : niveau de cotisations, accès aux aides, gestion des salariés ou encore préparation de la retraite. Dans un contexte déjà marqué par des enjeux de trésorerie et de transformation des activités, il est essentiel de comprendre ce qui change réellement pour vous. Les nouveautés employeurs sont traitées dans un article dédié. Création d’entreprise : une ACRE recentrée… sauf pour le secteur agricole L’un des changements majeurs concerne l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise […]
Les nouveautés employeurs dans la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)
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La loi de financement de la sécurité sociale 2026 (LFSS) introduit plusieurs nouveautés qui concernent directement les employeurs. Employeurs LFSS : hausse de la contribution patronale due sur les indemnités de rupture conventionnelle Depuis le 1er septembre 2023, l’indemnité de rupture conventionnelle, versée au salarié par l’employeur, était soumise à une contribution spécifique de 30% à la charge de l’entreprise. La LFSS pour 2026 porte ce taux à 40 % pour les versements intervenant depuis le 1er janvier 2026. Pour rappel, cette contribution a été instituée sur le montant des indemnités exonérées des cotisations sociales. Ainsi, l’indemnité de rupture conventionnelle […]
Logiciels de caisse auto-certifiés : ça se précise !
Date :
La loi de finances pour 2026 a rétabli la possibilité pour les commerçants de justifier de la conformité de leur logiciel de caisse par la production d’une attestation individuelle de l’éditeur, selon des modalités qui viennent d’être précisées. Que faut-il en retenir ?
Nouvelle taxe sur les réductions de capital : validée ?
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La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 a fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de calcul de la taxe, incluant une fraction des primes liées au capital susceptible de méconnaître le principe d’égalité devant l’impôt… Après l’avis du juge, qu’a finalement décidé le Conseil constitutionnel ?
Logiciels de caisse auto-certifiés : validés ?
Date :
Un commerçant est équipé d’un logiciel de caisse pour lequel il justifiait, jusqu’à présent, de sa conformité via une attestation […]
Aides contre la prédation : un calendrier à ne pas manquer
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Par l’intermédiaire de la politique agricole commune (PAC), les éleveurs soumis à des risques particuliers de prédation sur leurs troupeaux peuvent obtenir des aides destinées au financement de mesures de protection. Des démarches doivent toutefois être faites pour en bénéficier…
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