Votre préparation à la facture électronique : passez aux prochaines étapes avec votre comptable
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La réforme de la facture électronique arrive : vous entamez à présent une phase de plus dans votre transition digitale : il est temps d’avancer et de passer de la projection à l’action ! N'attendez pas des mois pour vous lancer dans cette nouvelle dynamique, prendre la main sur vos nouveaux outils comme votre bureau numérique, faire votre choix de plateforme agréée (PA) et par identifier les nouvelles possibilités qui s’offrent à vous pour piloter vos chiffres avec votre Comptable !
Primo-accession : en couple, un seul suffit ?
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Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des droits de mutation à titre onéreux au-delà de 4,50 %, sans que ce taux excède 5 %. Toutefois, cette nouvelle possibilité ne s’applique pas lorsque le bien acquis constitue pour l’acquéreur une première propriété et qu’il est destiné à l’usage de sa résidence principale. Mais lorsque l’achat immobilier est effectué par un couple, comment s’applique cette exception ?
Réponse…
SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants
Date :
Les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) sont des associations mises en place par des employeurs afin de mettre en place des mesures de prévention des risques professionnels. Lorsqu’ils interviennent dans des territoires aux offres de santé limitées, ils peuvent faire appel à des médecins correspondants… Comment ?
Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !
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Récemment, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a épinglé un grand magasin parisien pour avoir dissimulé des caméras ainsi que des micros dans 2 réserves, pour faire face à des vols internes…
C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut…
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C’est l’histoire d’un locataire à qui le sens des affaires fait défaut… Voyant la fin de son bail approcher, le […]
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Date :
Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière […]
Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?
Date :
Propriétaire d’un bien immobilier, une société reçoit fin septembre 2025 un avis de taxe foncière. Parce que sa situation financière […]
Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?
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L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service, qui vient d’être dévoilé pour 2025. Explications.
Diagnostic de performance énergétique : point trop n’en faut
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Le Gouvernement cherche activement à sécuriser les diverses prestations autour du secteur de l’économie d’énergie. À ce titre, une mesure est prise pour encourager certains diagnostiqueurs à ne pas trop travailler…
La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !
Date :
Recensant plus de 4 millions de demandes de professionnels en 2024, la messagerie sécurisée de l’espace professionnel impots.gouv.fr a évolué depuis le 26 septembre 2025. L’objectif ? Faciliter les démarches fiscales des usagers. Faisons le point sur les nouveautés.
Congrès des Experts-Comptables : les AGC en exploration
Date :
Plus de 8 900 congressistes et 310 partenaires se sont réunis à Lyon en septembre pour célébrer l’édition anniversaire du Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables. Les AGC du Réseau Accompagnement Stratégie étaient présentes pour échanger autour du thème central : l’ADN – Adaptation Durable et Numérique.
Se taire pendant l’entretien préalable : un droit ?
Date :
Dans le cadre d’une procédure disciplinaire, un salarié convoqué à un entretien préalable risque des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. L’employeur doit alors préciser la nature et le motif de la sanction envisagée. Mais une question cruciale s’est posée récemment : doit-il aussi informer le salarié de son droit à garder le silence ?
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