Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !
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Récemment, une nouvelle fonctionnalité a été mise à disposition des entreprises et des déclarants de DSN afin de faciliter leurs démarches en matière d’obligation et de déclaration d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH). Focus.
Franchise en base de TVA : un nouveau report à 2026
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Antoine se pose de nouvelles questions sur le calendrier d’application de la réforme de la franchise en base de TVA. En tant qu’auto-entrepreneur, il sait qu’il est concerné. Pour y voir plus clair, Antoine consulte son AGC : Emilie est son Expert-Comptable, et a toujours les bonnes informations à jour ! Mise à jour : mai 2025 Contrairement aux annonces du premier trimestre, la franchise en base de TVA qui permet aux entreprises d’être dispensées de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu’elles réalisent, ne rentrera pas en application en juin 2025. Face à l’expression […]
Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !
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Les exploitations agricoles utilisant des modes de production particulièrement respectueux de l'environnement peuvent faire l'objet d'une certification. Dans ce cadre, un système d’information de la certification environnementale vient d’être mis en place, dont voici les grandes orientations et missions.
Création d’entreprise : bénéficier de l’ARE ou de l’ARCE
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Au moment de créer une entreprise, France Travail propose 2 types d’aides : soit le maintien de l’aide au retour à l’emploi (ARE), cumulable avec les revenus de la nouvelle activité professionnelle, soit l’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE). Des dispositifs qui ont fait l’objet d’évolutions en 2025…
C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie…
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C’est l’histoire d’un employeur qui ne peut pas se contenter du bulletin de paie… S’estimant lésé, un salarié embauché en […]
Urgence intempéries : des mesures activées par l’Urssaf
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Face aux inondations survenues mi-mai 2025 dans le Var, les Landes, le Lot-et-Garonne et la région Midi-Pyrénées, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants impactés.
AS Entreprises tiendra son assemblée générale le 6 juin 2025
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Exceptionnellement cette année, l’assemblée générale d’AS Entreprises se tiendra le même jour que celle de la FDSEA qui fêtera ses […]
Loi d’adaptation au droit européen : quelques mesures diverses…
Date :
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions en matière de droit à la consommation, de commande publique ou de consultation de fichier automobile… Faisons le point.
FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives
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Le fichier FICOBA qui recense la liste des comptes bancaires ouverts en France est alimenté par les banques, lesquelles sont soumises à des obligations déclaratives qui viennent d’être modifiées… Focus.
Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard
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Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une procédure le prévoit notamment pour les bâtiments qui menacent ruine afin qu’une intervention rapide puisse être mise en place, pour laquelle des précisons viennent d’être apportées…
Loi d’adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales
Date :
Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions intéressant les questions environnementales. Que faut-il retenir ?
Agriculture : précisions sur l’éligibilité aux ICHN
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Parmi les aides dont peuvent bénéficier les agriculteurs, les indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) visent à apporter une compensation pour les professionnels exerçant dans des environnements désavantageux, et pour lesquelles les conditions d’octroi sont revues…
Actualités
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