Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
Date :
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…
Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
Date :
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de révision, ou encore à la prise en compte des frais de communication…
Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
Date :
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent progressivement. Ces taux sont à présent connus pour la période 2026-2028.
Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
Date :
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
Date :
Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le […]
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
Date :
Éligible au versement de l’aide unique à l’embauche d’un apprenti à la suite de la signature d’un contrat d’apprentissage le […]
Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?
Date :
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Date :
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Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Date :
Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en France pour respecter leurs obligations fiscales en France. Mais lequel choisir ? On fait le point.
Aides agricoles : le point en décembre 2025
Date :
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole
Date :
Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide : « l’aide à la promotion collective agricole ». Destinée aux organisations agricoles représentatives, elle vise à soutenir financièrement leurs actions de formation. Focus.
Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France
Date :
Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en France pour respecter leurs obligations fiscales en France. Mais lequel choisir ? On fait le point.
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