Les Étoiles de l’Agriculture et de la Viticulture 2026 : le triomphe de l’audace
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Les Étoiles de l’Agriculture et de la Viticulture ont été remises le 5 février à Reims. Co-organisée par le collectif […]
Budget de trésorerie : un bon outil face aux fluctuations
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Face à la forte variabilité des résultats, différents leviers d’action existent. Un budget de trésorerie prévisionnel permet d’anticiper, de mieux […]
C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société…
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C’est l’histoire d’un dirigeant qui défend l’intérêt de sa société… Au cours d’un contrôle, l’administration se penche sur des factures […]
Établissements de santé : du nouveau concernant la transparence sur la qualité des soins
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Les établissements de santé, publics comme privés, ont l’obligation de rendre publiques annuellement certaines informations relatives à la qualité et la sécurité des soins qu’ils prodiguent. Le contenu de ces informations est mis à jour…
Taxe sur les bureaux : et si votre local commercial se situe dans un ensemble de bureaux ?
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Une société se voit réclamer le paiement de la taxe sur les bureaux en Île-de-France au titre d’un ensemble immobilier de bureaux qui lui appartient. Sauf que cet ensemble de bureaux comporte, en partie, un atelier à usage de commerce, donc exonéré de taxe, selon la société. Et selon le juge ?
Facture électronique sans stress, misez sur le binôme Compta-PA
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Le déploiement opérationnel de la réforme de la Facture Electronique commence maintenant ! C’est le comptable qui s’occupe de votre compta, il pourra indiquer quelle PA vous conviendra. Grace à cet accompagnement de votre AGC, la transition peut se faire de manière fluide, jusqu’au 1er septembre 2026. D’ici là, une campagne de communication et des tests en conditions réelles sont lancés dès fin février.
Débitants de tabac : qui peut prétendre à une indemnité de cessation d’activité ?
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Certains débitants de tabac qui cessent leur activité sans avoir la possibilité de trouver un successeur pour reprendre leur débit peuvent, sous conditions, bénéficier d’une indemnité. L’une de ces conditions est notamment d’avoir exercé dans un département en difficulté, qui viennent d’être définis pour l’année 2026.
Période de reconversion : le CERFA est disponible
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La période de reconversion se précise avec la publication, par le ministère du Travail, du formulaire CERFA dédié et de sa notice explicative : que faut-il désormais savoir pour la mettre en œuvre ?
Approbation et dépôt des comptes annuels d’une SAS : attention aux délais
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Pour rappel, un gérant doit, chaque année, établir et déposer les comptes annuels de sa société. À défaut de remplir ses obligations, le gérant peut se rendre coupable d’infractions engageant sa responsabilité. Des infractions dont les délais ont été précisés par le juge dans une affaire récente…
Recodification de la TVA : des conséquences sur la réforme de la facturation électronique ?
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À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des répercussions sur la réforme de la facturation électronique dont le déploiement débutera à cette même date ? Réponse…
Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2026
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Des mesures spécifiques de la loi de finances pour 2026 sont susceptibles d’intéresser tout spécialement les professionnels du droit, du chiffre ou de la finance. Au menu : aide juridictionnelle, taxe sur les conventions d’assurance, assurance des dommages « émeutes », paiement des rentes viagères, aménagements techniques de l’imposition minimale mondiale des groupes, etc.
Territoires zéro chômeur : quels paramètres en 2026 ?
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Après avoir été prolongé par la loi de finances pour 2026, l’expérimentation « Territoire 0 chômeur longue durée » fait peau neuve. Au programme : une nouvelle aide financière fixée pour le 1er semestre 2026 et de nouveaux territoires intégrés à l’expérimentation …
Services, art et du divertissement : ce qui va changer en 2026
Date :
Plusieurs mesures propres au secteur des services, de l’art et du divertissement méritent d’être signalées, issues de la loi de finances pour 2026, et qui visent notamment l’achat d’œuvres originales d’artistes vivants, les avantages fiscaux propres à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles, les taxes sur les contenus audiovisuels, etc.
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