Facture électronique : plus que 2 mois, comment vous préparer ?
Date :
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures […]
Budget de trésorerie : un bon outil face aux fluctuations
Date :
Face à la forte variabilité des résultats, différents leviers d’action existent. Un budget de trésorerie prévisionnel permet d’anticiper, de mieux […]
Maisons de santé en zone rurale : quel accès aux exonérations fiscales ?
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Afin de favoriser l'installation et le maintien des entreprises dans les territoires ruraux, un dispositif d'exonération fiscale est prévu dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR). Mais comment ce régime s'applique-t-il aux professionnels de santé exerçant au sein d'une maison de santé pluriprofessionnelle ? Réponse du Gouvernement…
Congé supplémentaire de naissance : précisions pour le RSA et la prime d’activité
Date :
Le congé supplémentaire de naissance s’accompagne, toutes conditions remplies, du versement d’indemnités journalières. Restait à savoir comment ces sommes devaient être prises en compte pour le calcul du RSA et de la prime d’activité. La réglementation apporte désormais une réponse…
APL pour les étudiants extra-communautaires : sous quelles conditions ?
Date :
Un locataire peut, sous conditions, se voir octroyer une aide personnalisée au logement (APL) pour réduire le montant du loyer à sa charge. Si l’APL profite aux étudiants, des critères plus stricts sont entrés en application le 1er juillet 2026 pour les étudiants étrangers extra-communautaires. Quels sont-ils ?
Fraude aux arrêts de travail : du nouveau en matière de télémédecine et de contre visite médicale
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Contre-visite médicale, information de l’employeur et renouvellement des arrêts en télémédecine : plusieurs règles évoluent pour mieux encadrer les arrêts de travail, limiter les abus et lutter contre les arrêts de travail frauduleux. Tour d’horizon des mesures les plus importantes en la matière…
Fiscalité : évolution des délais de reprise
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La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ajuste les règles applicables aux délais de reprise de l’administration fiscale. Si le délai de droit commun demeure fixé à 3 ans, plusieurs délais spécifiques sont modifiés afin de sécuriser l’exercice du droit de reprise dans certaines situations particulières. On fait le point…
C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être…
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C’est l’histoire d’un propriétaire de sa résidence principale… qui pensait pleinement l’être… Un propriétaire vend sa résidence secondaire pour acheter […]
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés
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Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution, notamment en ce qui concerne les obligations de surveillance et la remontée des informations dans le cadre de leurs activités. À compter du 1er août 2026, les vendeurs de biens de luxe seront concernés par ces obligations…
Secteur de la pêche : évolution des critères des demandes d’antériorités
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L’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Les règles permettant d’y avoir accès évoluent…
TVA : les contrôles inopinés s'étendent aux terminaux de paiement
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Afin de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales élargit les pouvoirs de contrôle de l'administration fiscale. Les interventions inopinées, jusqu'alors centrées sur les logiciels et systèmes de caisse, pourront désormais également porter sur les terminaux et systèmes de paiement électronique utilisés par les entreprises.
Secteur de la pêche : l’aide à l’achat de carburant adaptée
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Parmi les aides mises en place pour l’achat de carburants et introduites à l’intention des professionnels, celle destinée à soutenir les entreprises du secteur de la pêche vient d’être adaptée…
Fraudes aux IJSS : durcissement des règles
Date :
Depuis le 27 juin 2026, la loi facilite la circulation de certaines informations en cas de fraude aux indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ou de suspension des indemnités journalières. En cas de fraude avérée, l’employeur pourra être informé par l’administration et ne sera pas tenu d’assurer le maintien légal de salaire. Il devra aussi relayer certaines informations à l’organisme complémentaire concerné, afin d’éviter la poursuite de versements injustifiés. Voilà qui mérite quelques précisions…
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