• shutterstock traitementdechetsPFAS

    Traitement des déchets liquides : de nouvelles obligations

    Date :

    Les prescriptions techniques et les obligations de surveillance applicables au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS) viennent d’être précisées, avec pour objectif de réduire les rejets aqueux de ces substances vers le milieu naturel. Quelles sont ces obligations ?

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    Immatriculation des véhicules : une habilitation sous conditions

    Date :

    Les professionnels du secteur de l’automobile peuvent être habilités à télétransmettre des opérations directement dans le système de traitement automatisé lié à l’immatriculation des véhicules. Mais les conditions de cette habilitation viennent d’être renforcées…

  • shutterstock revisioncooperative

    Révision coopérative : pour quelles sociétés coopératives ?

    Date :

    Les seuils financiers à partir desquels différentes catégories de sociétés coopératives sont légalement tenues de se soumettre à la procédure de révision coopérative sont modifiés à compter du 1er septembre 2026 : quelles sont les sociétés coopératives désormais concernées ?

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    Facturation électronique : conseils pour éviter les doublons

    Date :

    Au cours de la phase de démarrage de la facturation électronique, une même facture pourra parfois être transmise par plusieurs canaux, notamment en cas de régularisation ou d'incident technique. Comment éviter les doubles paiements, les doubles comptabilisations ou les doubles déclarations de TVA ?

  • shutterstock medecincoordinateur

    Missions de coordination en EHPAD : à distance ?

    Date :

    Lorsqu’il ne parvient pas à recruter sur place, un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) peut recourir de manière dérogatoire à l'exercice dématérialisé des missions de son médecin coordonnateur, selon des modalités et conditions qui viennent d’être précisées…

  • shutterstock fraudeaidespubliques

    Rénovation et transition énergétique : obligation de signalement des fraudes

    Date :

    Les organismes intervenant dans la qualification, la certification et le contrôle des professionnels de la transition énergétique doivent transmettre les informations relatives aux risques d'irrégularités à l'Agence nationale de l'habitat (Anah) et au service de coordination interministérielle de lutte contre la fraude aux finances publiques, selon des modalités qui viennent d’être précisées…

  • shutterstock proceduressociale

    Procédures sociales : nouvelles mesures de simplifications

    Date :

    Plusieurs mesures de simplification des procédures judiciaires concernent directement les employeurs et les salariés. Prud’hommes, saisies sur rémunération, contentieux des cotisations sociales ou encore recherche de preuves avant un procès : plusieurs règles évoluent, pour l’essentiel à compter du 1er octobre 2026. Voilà qui mérite quelques explications…

  • Salon de l’Agriculture : La Ferme des P’tisanes médaillée !

    Date :

    Le SIA, le Salon International de l’Agriculture, ouvre ses portes au public dans 6 mois, le 27 février ! Retour sur l’édition 2026, où les équipes Accompagnement Stratégie ont croisé des adhérents sur place. Thomas est adhérent Accompagnement Stratégie, il était présent avec son stand de la Ferme des P’tisanes au sein de la Hall des régions, et a eu le la joie d’être médaillé pour l’excellence de ses produits. Le dernier Salon International de l’Agriculture (SIA) a permis à plus de 437 000 visiteurs venus de France et d’ailleurs de découvrir en un seul endroit, à Paris Porte de […]