Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement
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Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises peuvent, sur demande, obtenir le remboursement d’une fraction d’accise sur les gazoles et les essences qu’elles ont payée selon des modalités qui viennent d’être précisées…
Transport : un suivi plus précis de l’état des vélos en circulation
Date :
En 2019, la loi d’orientation des mobilités prévoyait la mise en place d’un marquage d’identification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou d’occasions, dès 2021. Ces immatriculations sont recensées au sein d’un fichier permettant de suivre l’état de ces cycles. Un fichier qui fait l’objet d’une actualisation récente…
Retraite agricole : la réforme prend en compte les 25 meilleures années
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La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2025, impacte la retraite agricole. Parmi les mesures phares, l’une, très […]
Chèque santé : quel calcul en 2025 ?
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La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui bénéficie d’un des cas de dispense à la couverture complémentaire santé collective et obligatoire. Dans certains cas, le montant de cette aide dépend d’un montant de référence forfaitaire qui vient d’être revalorisé en 2025. A quel niveau ?
Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !
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La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis 2017 sera supprimée à partir du 1er mai 2025, entraînant ainsi une baisse du taux de la cotisation patronale d’Assurance chômage. Mais pas que…
Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !
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Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire qui semble s’améliorer pour ce printemps 2025 alors que les indemnisations et les campagnes de vaccination se mettent en place.
C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…
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C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère… À son décès, une femme laisse […]
La facture électronique au coeur de nos Rencontres Adhérents 2025
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L’arrivée de la facture électronique était un des sujets phares des 3 Rencontres Adhérents, organisées en février. AS Entreprises se […]
Les dernières précisions pour votre déclaration PAC 2025
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Dans les évolutions apportées à la PAC 2025, une partie concerne les Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales (BCAE). Leur respect conditionne l’accès aux aides financières de la PAC. Le point sur les récentes précisions pour bien remplir votre déclaration. BCAE 1 : Maintien des prairies permanentes Les États membres ont la possibilité de retraiter les ratios de référence de prairies permanentes une fois par zone géographique au cours de la programmation, dans le cas où la diminution des prairies permanentes sur le territoire est due à la baisse de l’emprise des élevages. Le ministère a décidé de relever le seuil de […]
Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !
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La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier loué sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Dans ce cadre, le formulaire de déclaration de la plus-value vient d’être mis à jour…
Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?
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La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de bornes électriques, les avions lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. La date d’entrée en vigueur de ces tarifs réduits vient d’être dévoilée…
Liquidation totale : liberté totale ?
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Parce qu’il change d’activité, un commerçant souhaite écouler au plus vite ses stocks de marchandises. Pour cela, il envisage de […]
Actualités
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