
C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles…
Date :
C’est l’histoire d’un dirigeant qui veut choisir ses règles… Le directeur général (DG) d’une société par actions simplifiée (SAS) est […]

Faites pousser des vocations en 2026 avec Les Apprentis Agris de DJSP
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Les Apprentis Agris : la nouvelle boîte à outils de Demain Je Serai Paysan pour découvrir les métiers de l’agriculture Le réseau Accompagnement Stratégie soutient les activités de l’association Demain Je Serai Paysan (DJSP), qui a pour mission valoriser les métiers de l’agriculture, favoriser la rencontre entre jeunes et agriculteurs, et transmettre la passion du vivant. Pour attirer les jeunes générations et même les adultes en reconversion, il est important de créer des passerelles entre le monde agricole et les personnes qui pourraient rejoindre le secteur, et faciliter les échanges, le dialogue et le partage d’expérience. 1) L’importance de susciter […]

Transmission familiale, les 3 conseils incontournables à suivre
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Bien plus qu’un simple transfert de terres ou de matériel, la transmission familiale d'une exploitation est l’aboutissement d’une vie de travail. Pourtant, entre équité, fiscalité et harmonie, les défis sont nombreux.

Code de procédure pénale : une revue de forme
Date :
Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil des ans, nui à sa lisibilité. Une refonte en est proposée afin de le rendre plus accessible pour toutes les personnes souhaitant le consulter…

TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
Date :
Des précisions importantes viennent d’être apportées pour les professionnels commercialisant des produits alimentaires préparés via des chaînes de distribution complexes. Une clarification bienvenue pour les fabricants, franchisés et distributeurs confrontés à la question sensible du taux de TVA applicable…

Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
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Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la charge des entreprises est actuellement en discussion au sein des institutions de l’Union européenne (UE). Quelles seraient les conséquences de cette simplification ?

ICPE : nouvelles installations pour les chais
Date :
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait des risques d’incidents inhérents à leur activité. Exemple des chais pour lesquels des nouveautés sont à souligner…

Retraite des professions libérales : des évolutions !
Date :
Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieurs paramètres des régimes de retraite vient d’être opérée, applicable dès 2025 pour les avocats et à partir de 2026 pour les autres professions libérales. Quelques éclaircissements s’imposent…

Retraite des professions libérales : des évolutions !
Date :
Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieurs paramètres des régimes de retraite vient d’être opérée, applicable dès 2025 pour les avocats et à partir de 2026 pour les autres professions libérales. Quelques éclaircissements s’imposent…

Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
Date :
Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. La modulation pour ajuster les cotisations du 1er trimestre sera également ouverte jusqu’au 31 décembre.

Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
Date :
Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains moyens utiles à leurs activités. Mais quels sont les « professionnels de santé » concernés ?

Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
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À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Un ajustement du calcul qui sortira un certain nombre de logements de la catégorie « passoire thermique »…
Actualités
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