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    Recodification de la TVA : quelles incidences ?

    Date :

    À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des impacts sur les entreprises ? Réponse…

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    Recodification de la TVA : quelles incidences ?

    Date :

    À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des impacts sur les entreprises ? Réponse…

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    Recodification de la TVA : quelles incidences ?

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    À compter du 1er septembre 2026, les règles relatives à la TVA seront transférées du Code général des impôts (CGI) vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Mais concrètement, ce transfert va-t-il avoir des impacts sur les entreprises ? Réponse…

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    Obtenir un permis de conduire international : comment ?

    Date :

    Si le permis de conduire français suffit pour conduire dans certains pays, dans d’autres, il faut se munir d’un permis de conduire international. Pour l’obtenir, il faut faire une demande auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Une démarche dont les modalités viennent d’être précisées…

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    Facturation électronique : des sanctions renforcées

    Date :

    La loi de finances pour 2026 renforce les sanctions déjà existantes et crée de nouvelles sanctions applicables en cas de manquement aux règles relatives à la réforme de la facturation électronique, dont le déploiement débutera le 1er septembre 2026. On fait le point…

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    Bonus-malus chômage : des changements dès le 1er mars 2026 !

    Date :

    C’est officiel : l’avenant « bonus-malus » à la convention d’assurance chômage entrera en vigueur dès le 1er mars 2026. Au programme : une nouvelle liste de secteurs concernés, une évolution du calcul du taux de séparation et une comparaison plus fine des entreprises au sein de sous-secteurs d’activité. Objectif affiché : adapter le dispositif à la réalité économique des entreprises.

  • Facture électronique sans stress, misez sur le binôme Compta-PA

    Date :

    Le déploiement opérationnel de la réforme de la Facture Electronique commence maintenant ! C’est le comptable qui s’occupe de votre compta, il pourra indiquer quelle PA vous conviendra. Grace à cet accompagnement de votre AGC, la transition peut se faire de manière fluide, jusqu’au 1er septembre 2026. D’ici là, une campagne de communication et des tests en conditions réelles sont lancés dès fin février.