Loi de finances 2026 : ce qu’il faut retenir
Date :
Adopté dans un contexte politique tendu, le projet de loi de finances 2026 maintient ses orientations principales : un soutien renforcé à l’agriculture et une clarification de la fiscalité des ménages. A noter que toutes les entreprises sont concernées par des sanctions renforcées en cas de non-respect du dispositif facture électronique. Loi de finances 2026 : les mesures pour les ménages et le patrimoine Le texte adopté apporte plusieurs modifications significatives pour les contribuables : Loi de finances 2026 : les mesures pour les entreprises Le texte adopté apporte plusieurs modifications significatives pour les entreprises : Loi de finances 2026 […]
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
Date :
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Le contenu de ce protocole est précisé…
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement…
Date :
C’est l’histoire d’une société pour qui « valider » un paiement n’est pas « autoriser » un paiement… Une société […]
Activité partielle : les taux horaires planchers sont revalorisés
Date :
À la suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026, les taux horaires planchers des allocations remboursées aux employeurs au titre de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée (APLD) augmentent. Reste en suspens la fixation du taux minimum applicable à l’APLD rebond…
Logement conventionné APL : la fin de la « surface corrigée » ?
Date :
Le propriétaire d’un logement peut choisir de signer avec l’État une convention dans laquelle il s’engage, contre avantages, à louer le bien à des locataires aux revenus modestes. Ce type de convention est établi en se basant soit sur la « surface utile » du logement, soit sur sa « surface corrigée ». Mais cette alternative est en train de disparaître…
Médecins praticiens correspondants : un protocole pour intervenir dans le monde agricole
Date :
Les services de santé au travail en agriculture (SSTA) ont la possibilité de conclure des protocoles de collaboration avec des médecins correspondants pour les accompagner dans leur mission. Le contenu de ce protocole est précisé…
2026 : la facture électronique s’affiche dans votre quotidien !
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Février ouvre une nouvelle étape dans le déploiement de la facture électronique : quelle que soit votre profession - artisan, commerçant, agriculteur, viticulteur, éleveur, profession libérale - vous allez voir la Facture électronique partout dans votre quotidien !
Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
Date :
Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et […]
Marchandises non livrées = TVA non déductible ?
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Dans le cadre de son activité professionnelle, une société achète diverses marchandises auprès d’un fournisseur. Si elle a bel et […]
SAS : un élargissement des professionnels compétents pour assurer la régulation médicale
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Afin de pallier le manque de personnel dans les différents services de santé, plusieurs mesures prévoient la possibilité pour des professionnels de santé retraités de se porter volontaires pour certaines missions spécifiques. Plusieurs d’entre eux pourront désormais participer à la régulation médicale du service d’accès aux soins (SAS)…
Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
Date :
La réforme de la facturation électronique, conçue comme un outil de lutte contre la fraude à la TVA, soulève encore des interrogations tant sur les risques de fraudes qu’elle pourrait engendrer que sur l’opportunité d’instaurer une retenue à la source de la TVA. Réponses du Gouvernement...
Garde d’enfants : la déclaration Pajemploi évolue en 2026
Date :
À compter de la période déclarative de janvier 2026, les particuliers employeurs d’assistants maternels devront modifier leurs habitudes déclaratives : la déclaration Pajemploi devra désormais être réalisée en distinguant chaque enfant accueilli. Focus sur cette nouveauté…
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