VITeff Epernay 2025 : dans les coulisses du stand d’AS Entreprises, FDSEA Conseil et TER’Informatique
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AS Entreprises, FDSEA Conseil et TER’Informatique auront un stand commun au salon du VITeff Epernay 2025 qui se déroulera cette […]
Transmission familiale, les 3 conseils incontournables à suivre
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Bien plus qu’un simple transfert de terres ou de matériel, la transmission familiale d'une exploitation est l’aboutissement d’une vie de travail. Pourtant, entre équité, fiscalité et harmonie, les défis sont nombreux.
Code de procédure pénale : une revue de forme
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Créé en 1958, le Code de procédure pénale a depuis connu de nombreux ajouts et modifications qui ont, au fil des ans, nui à sa lisibilité. Une refonte en est proposée afin de le rendre plus accessible pour toutes les personnes souhaitant le consulter…
Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?
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Un projet de simplification des obligations relatives aux rapports sur la durabilité et le devoir de vigilance mises à la charge des entreprises est actuellement en discussion au sein des institutions de l’Union européenne (UE). Quelles seraient les conséquences de cette simplification ?
ICPE : nouvelles installations pour les chais
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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations soumises à certaines obligations de sécurité du fait des risques d’incidents inhérents à leur activité. Exemple des chais pour lesquels des nouveautés sont à souligner…
Retraite des professions libérales : des évolutions !
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Pour parachever la réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants – à l’exception des auto-entrepreneurs –, une mise à jour récente de plusieurs paramètres des régimes de retraite vient d’être opérée, applicable dès 2025 pour les avocats et à partir de 2026 pour les autres professions libérales. Quelques éclaircissements s’imposent…
Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?
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Les professionnels de santé peuvent se réunir au sein de maisons de santé pluriprofessionnelles afin de mettre en commun certains moyens utiles à leurs activités. Mais quels sont les « professionnels de santé » concernés ?
Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !
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À partir du 1er janvier 2026, le chauffage électrique sera mieux noté dans les diagnostics de performance énergétique (DPE) et les audits énergétiques. Un ajustement du calcul qui sortira un certain nombre de logements de la catégorie « passoire thermique »…
Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes
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Dès le 1er décembre 2025, les artistes-auteurs doivent récupérer leur dispense de précompte et consulter leur calendrier prévisionnel de cotisations 2026. La modulation pour ajuster les cotisations du 1er trimestre sera également ouverte jusqu’au 31 décembre.
Direction des grandes entreprises : des compétences étendues
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Le service chargé des grandes entreprises (DGE) de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) se voit encore confier de nouvelles compétences : lesquelles ?
Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
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Initialement prévue au plus tard le 1er juillet 2025, l’obligation de déclarer (et de payer) par voie dématérialisée les dons manuels, les successions ou encore les cessions de droits sociaux a finalement été annulée avant même d’entrer en vigueur. Mais ce n’est pas sans compter sur de nouveaux rebondissements : lesquels ?
Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?
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Il existe différents dispositifs pour indemniser les patients et les familles des dommages qui résultent des infections nosocomiales. En fonction de la gravité des conséquences subies, l’indemnisation n’est pas nécessairement à la charge du même organisme. Comme vient de le rappeler le juge dans une récente affaire…
Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
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À compter du 1er décembre 2025, les assurés volontaires n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour leurs cotisations : l’Urssaf Picardie. Ce transfert de gestion, pensé pour simplifier les démarches et renforcer l’accompagnement, s’opère automatiquement, mais nécessite quelques informations…
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